La résiliation d’une mutuelle animaux Swiss Life
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle animaux Swiss Life ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Swiss Life.
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle animaux Swiss Life
Comment renoncer à sa mutuelle animaux Swiss Life ?
Vous pouvez vous rétracter d’une mutuelle animaux Swiss Life souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une mutuelle pour animaux Swiss Life ?
La mutuelle pour animaux Swiss Life est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle animaux Swiss Life. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une mutuelle animaux Swiss Life
Il est possible de mettre fin à une mutuelle animaux Swiss Life en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra dans ce cas être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès de l’animal assuré ou de son propriétaire ;
- la vente, vol ou perte de l’animal assuré ;
- un déménagement à l’étranger.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Swiss Life ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Swiss Life ?
La résiliation d’une mutuelle pour animaux Swiss Life nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une mutuelle animaux Swiss Life
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle pour animaux Swiss Life à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle animaux Swiss Life
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle animaux Swiss Life
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux Swiss Life n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle animaux Swiss Life
Quand peut-on résilier une mutuelle animaux Swiss Life ?
Vous pouvez stopper une mutuelle pour animaux Swiss Life à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une mutuelle pour animaux Swiss Life ?
Le préavis de résiliation de résiliation d’une mutuelle pour animaux Swiss Life est de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle animaux Swiss Life ?
Pour mettre fin à votre mutuelle pour animaux Swiss Life, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez arrêter votre mutuelle animaux Swiss Life plus tôt avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.