La résiliation d’une assurance santé AMP
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous changez d’assureur et souhaitez résilier votre mutuelle AMP (Assurances Mutuelles de Picardie) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour stopper cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AMP.
1. Quand peut-on résilier une assurance santé AMP ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Vous pouvez vous rétracter d’une complémentaire santé AMP souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A l’échéance annuelle
L’assurance santé AMP est aussi résiliable à l’échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire. Pour ne pas manquer cette reconduction, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance.
A tout moment après un an
Le contrat d’assurance santé AMP est également résiliable à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA). Aucun justificatif ni frais ne seront requis.
Avant un an avec un motif légitime
Dans certaines situations particulières, vous pouvez résilier votre mutuelle AMP avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l’augmentation des cotisations par AMP ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AMP ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à AMP ?
La résiliation d’une mutuelle AMP nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une mutuelle AMP
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une complémentaire santé AMP après un an :
Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle AMP
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle AMP
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle AMP n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle AMP
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance santé AMP ?
Le préavis de résiliation d’une mutuelle AMP peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Comment stopper sa mutuelle AMP plus tôt ?
Il est possible d’arrêter son contrat santé AMP plus tôt avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat santé AMP ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé AMP, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Qu’est-ce qu’un avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle AMP.
