La résiliation d'une assurance santé AGIPI
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance santé AGIPI ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGIPI.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé AGIPI
Comment renoncer à sa mutuelle AGIPI ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé AGIPI souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper un contrat santé AGIPI ?
La complémentaire santé AGIPI est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) et avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle AGIPI ?
Le préavis de résiliation d'une assurance santé AGIPI peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
A quoi sert la loi Chatel ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle AGIPI. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L'arrêt anticipé d'une assurance santé AGIPI
Il est possible de stopper un contrat d'assurance santé AGIPI avant un an avec un motif légitime (décès du souscripteur, hospitalisation longue, adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire, etc.). Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AGIPI ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à AGIPI ?
La résiliation d'une complémentaire santé AGIPI requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle AGIPI
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé AGIPI après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle AGIPI
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé AGIPI
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle AGIPI n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé AGIPI
Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre mutuelle AGIPI à tout moment après un an.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat santé AGIPI ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre complémentaire santé AGIPI pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle AGIPI ?
Pour mettre fin à votre assurance santé AGIPI, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé AGIPI pour adhérer à une mutuelle d'entreprise en fournissant une attestation de votre employeur.
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