La résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle

Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
  2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Miel Mutuelle ?
  3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Miel Mutuelle
  4. Nos autres guides de résiliation d'assurances santé

Vous souhaitez arrêter votre complémentaire santé Miel Mutuelle ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

resilier une complementaire sante miel mutuelle
 

1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle

Comment renoncer à son contrat santé Miel Mutuelle ?

Vous pouvez vous rétracter d'une complémentaire santé Miel Mutuelle souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Quand peut-on stopper une assurance santé Miel Mutuelle ?

Le contrat d'assurance santé Miel Mutuelle est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Miel Mutuelle ?

Le préavis de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance santé Miel Mutuelle. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.

L'arrêt anticipé d'un contrat santé Miel Mutuelle

Il est possible de stopper une complémentaire santé Miel Mutuelle avant un an si vous disposez de l'un de ces motifs légitimes :

  1. le décès du souscripteur ;
  2. l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
  3. l'augmentation des cotisations par Miel Mutuelle ; 
  4. une faillite personnelle ou un surendettement ; 
  5. une longue hospitalisation ; 
  6. une incarcération. 

Quelle que soit la raison invoquée, un justificatif devra obligatoirement être ajouté à votre courrier de résiliation.

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Miel Mutuelle ?

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Comment envoyer sa demande de résiliation à Miel Mutuelle ?

La résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Miel Mutuelle après un an :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Miel Mutuelle

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Miel Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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  •   l’annuaire d’adresses de résiliation ;
  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
 

3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Miel Mutuelle

A quoi sert la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle vous permet d'arrêter votre assurance santé Miel Mutuelle à tout moment après un an.

Quel est le délai de rétractation d'un contrat santé Miel Mutuelle ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre complémentaire santé Miel Mutuelle pour y renoncer.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Miel Mutuelle ?

Pour mettre fin à votre contrat santé Miel Mutuelle, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Vous pouvez stopper votre assurance santé Miel Mutuelle plus tôt avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.

 
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4. Nos autres guides de résiliation d'assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d'assurance santé :
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