La résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Mis à jour le 29/08/2024, Publié le 20/05/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez arrêter votre complémentaire santé Miel Mutuelle ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance santé.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Comment renoncer à son contrat santé Miel Mutuelle ?
Vous pouvez vous rétracter d'une complémentaire santé Miel Mutuelle souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance santé Miel Mutuelle ?
Le contrat d'assurance santé Miel Mutuelle est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Miel Mutuelle ?
Le préavis de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance santé Miel Mutuelle. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
L'arrêt anticipé d'un contrat santé Miel Mutuelle
Il est possible de stopper une complémentaire santé Miel Mutuelle avant un an si vous disposez de l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- l'augmentation des cotisations par Miel Mutuelle ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une longue hospitalisation ;
- une incarcération.
Quelle que soit la raison invoquée, un justificatif devra obligatoirement être ajouté à votre courrier de résiliation.
Résilier Miel Mutuelle2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Miel Mutuelle ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Miel Mutuelle ?
La résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Miel Mutuelle après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Miel Mutuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Miel Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Miel Mutuelle.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Miel Mutuelle
A quoi sert la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle vous permet d'arrêter votre assurance santé Miel Mutuelle à tout moment après un an.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat santé Miel Mutuelle ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre complémentaire santé Miel Mutuelle pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Miel Mutuelle ?
Pour mettre fin à votre contrat santé Miel Mutuelle, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez stopper votre assurance santé Miel Mutuelle plus tôt avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.