La résiliation d’un contrat pour déménagement à l’étranger
Mis à jour le 04/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous partez à l’étranger et souhaitez stopper certains contrats ou abonnements ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier vos souscriptions (délais, justificatifs demandés, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition des modèles de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger
Quelles sont les résiliations à prévoir en cas de déménagement à l’étranger ?
Plusieurs contrats ou abonnements devront être arrêtés si vous souhaitez partir à l’étranger, dont :
- les assurances ;
- les comptes bancaires ;
- les forfaits internet ou mobile ;
- les contrats de gaz et d’électricité ;
- les abonnements de sport.
Que dit la loi à propos d’un déménagement à l’étranger ?
Un départ à l’étranger peut être qualifié de motif légitime de résiliation d’un contrat ou abonnement. Pour savoir si vous pouvez l’invoquer, vous pouvez consulter les conditions générales de vente (CGV).
Quand peut-on stopper un contrat pour départ à l’étranger ?
En cas d’expatriation, vous pouvez mettre fin à votre contrat ou abonnement à tout moment. Cette méthode n’est valable que si ce motif est considéré comme légitime par les CGV. Dans certains cas, vous devrez également respecter un préavis pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment justifier son déménagement à l’étranger ?
La résiliation d’un contrat pour expatriation peut être justifiée en joignant un justificatif à votre courrier de résiliation. Parmi les documents fréquemment présentés on trouve :
- un certificat de domiciliation à l’étranger ;
- une carte de séjour ;
- une facture de déménagement ;
- un contrat de travail à l’étranger ;
- un contrat de bail de votre logement à l’étranger.
2. L’envoi d’une demande de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger
Par quel moyen peut-on résilier un contrat en cas de déménagement à l’étranger ?
La résiliation d’un contrat pour expatriation requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de votre destinataire et votre numéro de contrat. N’oubliez pas d’ajouter un justificatif de votre déménagement à l’étranger.
Le courrier type de résiliation d’un contrat pour déménagement à l’étranger
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’un contrat pour déménagement à l’étranger :
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat pour départ à l’étranger
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat, sous le numéro de contrat n° (indiquez votre numéro de contrat) suite à mon déménagement à l’étranger.
Les conditions générales de vente de mon contrat me permettent de résilier sans frais mon contrat en cas de déménagement à l’étranger. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. Vous trouverez ci-joint à ce courrier, un document justifiant cette expatriation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEn quoi consiste le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à votre destinataire.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat pour expatriation
Un déménagement à l’étranger est-il un motif légitime de résiliation ?
Oui, un départ à l’étranger peut être considéré comme un motif légitime de résiliation d’un contrat. Pensez à vérifier cette information dans les CGV.
Comment éviter les frais de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger ?
Vous pouvez arrêter un contrat pour départ à l’étranger sans frais si vous présentez un justificatif.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat en cas de d’expatriation ?
Pour mettre fin à votre contrat en cas de déménagement à l’étranger, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Faut-il justifier son départ à l’étranger ?
Oui, vous devrez obligatoirement justifier votre déménagement à l’étranger si vous souhaitez résilier un contrat pour ce motif.
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