La résiliation d’une mutuelle Cocoon Assurances
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre complémentaire santé Cocoon Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Cocoon Assurance.
1. La procédure de résiliation d’un contrat santé Cocoon Assurance
Comment renoncer à sa mutuelle Cocoon Assurance ?
Vous pouvez vous rétracter d’une complémentaire santé Cocoon Assurance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper un contrat santé Cocoon Assurance ?
Le contrat d’assurance santé Cocoon est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an si vous disposez d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une complémentaire santé Cocoon Assurance ?
Le préavis de résiliation d’une assurance santé Cocoon peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle Cocoon Assurance. Vous devez recevoir ce document jusqu’à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une assurance santé Cocoon
Dans certaines situations particulières, vous pouvez rompre votre contrat santé Cocoon Assurance avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra systématiquement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- l’adhésion à une une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- l’augmentation des cotisations par Cocoon Assurance ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Cocoon Assurance ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Cocoon Assurance ?
La résiliation d’une mutuelle Cocoon Assurance requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’un contrat santé Cocoon Assurance
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Cocoon Assurance après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle Cocoon Assurance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Cocoon Assurance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Cocoon Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle Cocoon Assurance
Qu’est-ce que la RIA ?
La RIA (résiliation infra-annuelle) vous permet de rompre votre contrat santé Cocoon Assurance à tout moment après un an.
Comment justifier la souscription d’une mutuelle d’entreprise ?
Si vous devez stopper votre assurance santé Cocoon pour adhérer à une mutuelle d’entreprise, vous devrez ajouter une attestation employeur à votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Cocoon Assurance ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Cocoon Assurance, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de rétractation d’un contrat santé Cocoon Assurance ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle Cocoon Assurance pour y renoncer.
