Comment résilier une assurance CNP ?
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Créé en 1949, CNP Assurances propose des contrats d'assurances divers (mutuelle, accidents de la vie, emprunteur, etc.). Vous avez décidé de résilier l'une de ces couvertures ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations à connaître pour rompre simplement votre souscription, en respectant les bons délais.
1. Comment résilier une mutuelle CNP ?
A quoi sert l'avis d'échéance ?
L'assurance santé CNP est un contrat à échéance annuelle. Elle est renouvelée automatiquement chaque année. Pour ne pas oublier cette date de reconduction, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.
Quand peut-on résilier une assurance santé CNP ?
Conformément à la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez toutefois stopper votre complémentaire santé CNP à tout moment après un an. Votre nouvel assureur peut aussi résilier votre mutuelle à votre place.
Comment stopper sa mutuelle CNP avant un an ?
Pour résilier votre assurance santé CNP avant un an, vous devrez invoquer un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ;
- un licenciement en CDI ;
- un surendettement ;
- une incarcération ;
- une hausse des cotisations par CNP ;
- un déménagement.
Pensez à ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation (certificat médical, état des lieux de sortie, etc.).
Comment arrêter son contrat santé CNP pour souscrire une mutuelle obligatoire ?
Si vous devez adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez mettre fin à votre contrat d'assurance santé CNP à tout moment. N'oubliez pas de joindre une attestation employeur à votre demande de résiliation.
Résilier CNP Santé2. Comment arrêter un contrat GAV CNP ?
A quel moment peut-on stopper une assurance GAV CNP ?
Le contrat accidents de la vie CNP ne peut être arrêté qu'à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime (voir ci-dessus).
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV CNP ?
Votre courrier de résiliation devra être envoyé 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV CNP par courrier recommandé.
Quand reçoit-on l'avis d'échéance de sa GAV CNP ?
La CNP vous enverra un avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date possible de résiliation de votre GAV. Si vous recevez rien, la rupture du contrat est alors possible à tout moment.
Résilier CNP GAV3. La lettre de résiliation d'une assurance CNP
Quelle lettre de résiliation envoyer à CNP ?
La résiliation d'une assurance CNP nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez aussi ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat CNP
Voici une lettre type de résiliation d'une mutuelle CNP après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé CNP
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle CNP
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle CNP n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat CNP, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreComment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Voici la marche à suivre pour envoyer votre lettre de résiliation CNP avec notre service d'envoi en ligne :
- Sélectionnez le modèle de lettre de résiliation de l'assurance CNP de votre choix (à partir de ce guide ou depuis notre moteur de recherche).
- Ajoutez votre numéro de contrat puis précisez votre motif de résiliation. L'adresse de résiliation de CNP est par contre déjà indiquée.
- Téléchargez si besoin une pièce jointe justificative si vous invoquez un motif légitime.
- Renseignez vos coordonnées puis signez électroniquement votre courrier (par une signature manuscrite ou téléchargée).
- Votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à CNP.