Comment résilier une assurance BPCE ?
Mis à jour le 03/01/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Le groupe BPCE propose un vaste choix de contrats d'assurance, vendus directement ou par l'intermédiaire d'autres compagnies (Banque Populaire, Caisse d'Épargne). Vous souhaitez mettre fin à l'une de ces souscriptions ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations concernant la procédure de résiliation à effectuer, des délais à suivre à la lettre de résiliation à envoyer, en passant par les motifs légitimes acceptés. Pour expédier rapidement votre demande de résiliation, nous mettons également à votre disposition un service d'envoi en ligne.
1. A quel moment peut-on résilier une assurance BPCE ?
Comment résilier une assurance BPCE à l'échéance annuelle ?
Les assurances BPCE sont automatiquement renouvelées chaque année. Vous devrez attendre cette échéance annuelle pour résilier votre contrat. Pour connaître cette date de reconduction, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Ce document vous prévient à l'avance du moment où vous pourrez stopper votre souscription, et vous indique le montant de la prime d'assurance à régler. Le préavis est de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé.
Que change la loi Hamon pour stopper un contrat BPCE ?
La loi Hamon simplifie la résiliation de certaines assurances BPCE : l'assurance habitation, auto ou affinitaire. Vous pourrez y mettre fin à tout moment après un an de contrat, sans frais ni justificatif. Le préavis à respecter est d'un mois. A noter que la loi du 14 juillet 2019 propose depuis le 1er décembre 2020 le même type de résiliation infra-annuelle pour les mutuelles.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance BPCE ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis et rompre votre contrat d'assurance BPCE. Ce droit de rétractation n'est valable que si vous avez souscrit votre couverture en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique. Votre demande de renonciation devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception.
Comment mettre fin à une assurance BPCE avant un an ?
Certaines situations exceptionnelles appelées motifs légitimes peuvent vous permettre d'arrêter votre assurance BPCE avant un an. La liste de ces cas de force majeure est détaillée dans les conditions générales de vente de votre contrat. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation BPCE. Voici quelques exemples de motifs légitimes :
- un déménagement ;
- le décès de l'assuré ;
- un licenciement ;
- un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- un changement de situation maritale (divorce, mariage, etc.) ;
- une modification des clauses du contrat d'assurance par BPCE.
2. La lettre de résiliation d'une assurance BPCE
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance BPCE ?
Quelle que soit l'assurance BPCE que vous souhaitez arrêter, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit de la méthode la plus sécurisée et la plus efficace pour mettre un terme à votre contrat. L'accusé de réception pourra également vous servir en cas de litige de votre assureur. Ce dernier ne pourra pas contester l'envoi de votre demande. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
La lettre type de résiliation d'un contrat d'assurance BPCE
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation BPCE avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance BPCE
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance BPCE
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation BPCE n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance habitation BPCE, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat logement BPCE soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. La résiliation d'une assurance BPCE en 4 questions
Quand peut-on stopper une assurance BPCE ?
Vous pouvez mettre fin à une assurance BPCE à l'échéance annuelle. Seules les assurances auto, habitation, affinitaire et les mutuelles peuvent être résiliées à tout moment après un an de contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance BPCE avec la loi Hamon ?
Le préavis de résiliation d'une assurance BPCE avec la loi Hamon est d'un mois.
Par quel moyen peut-on mettre un terme à un contrat BPCE ?
Pour arrêter une assurance BPCE, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Peut-on résilier une assurance BPCE avant un an en cas de déménagement ?
Oui, le changement d'adresse étant considéré comme un motif légitime, vous pouvez rompre votre contrat BPCE avant un an. Vous devrez toutefois ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Les modèles de lettre de résiliation d'assurances BPCE
