La résiliation d’une assurance Alptis
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
La société Alptis regroupe plusieurs types d'assurances. Vous avez peut-être souscrit à la mutuelle, à la garantie accidents de la vie (GAV), à l’assurance décès, obsèques ou emprunteur. Vous souhaitez désormais résilier ce service ? Nous vous détaillons la procédure dans ce guide : motifs légitimes, délais, justificatifs… et vous proposons modèles de lettres et envoi en ligne.
1. La résiliation d’une assurance santé et d’une GAV Alptis
A quel moment rompre un contrat d’assurance Alptis ?
La résiliation à l’échéance annuelle
Les mutuelles et les garanties des accidents de la vie Alptis sont soumis aux mêmes conditions de résiliation que les contrats de sociétés concurrentes. C’est-à-dire qu’il est possible d’y mettre fin à l’échéance annuelle. Le contrat se renouvelle en fin d’année et non à sa date anniversaire. Donc que vous ayez signé le 1er janvier ou le 3 septembre, le contrat sera reconduit tacitement le 1er janvier.
La loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance mentionnant la date limite à laquelle vous pouvez transmettre votre demande de résiliation. De manière générale, vous devez faire parvenir votre courrier 2 mois avant la fin du contrat, soit au plus tard le 31 octobre.
La résiliation infra-annuelle
Depuis 2020, et grâce à la loi Hamon, il est également possible de stopper son assurance santé ou sa GAV en cours d’année après 1 an d’assurance. Et cela, sans frais, ni justificatif.
Quels sont les motifs légitimes pour rompre son contrat santé ?
Pour arrêter son assurance santé durant la première année et sans frais, vous devez disposer d’un motif légitime. En voici la liste non exhaustive :
- le décès de l'assuré ;
- le déménagement ou mutation professionnelle ;
- le changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- le changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- l'hospitalisation longue ;
- le surendettement ;
- la hausse injustifiée des cotisations par Alptis.
Votre assureur exigera un justificatif. Sans l’une de ces raisons, vous devrez régler les mensualités restantes.
La lettre de résiliation d’une assurance santé ou d’une GAV Alptis
Informer son assureur Alptis de votre volonté de résilier
Votre décision est prise, vous stoppez l’assurance Alptis ? La rupture du contrat doit être envoyée à votre assureur en courrier recommandé avec accusé de réception comme cela est exigé par le Code des assurances.
L’expédition d’un mail ou un appel téléphonique ne sera pas recevable.
Dans la lettre, il faut mentionner vos noms et prénoms, vos coordonnées et celles d'Alptis, le contrat concerné (type d'assurance et numéro) et la raison de votre désir de résilier.
Notre modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle
Vous ne savez pas quelles informations mentionnées ? Vous trouverez ci-dessous une lettre préremplie à personnaliser. Renseignez les champs vides, supprimez ou ajoutez les éléments nécessaires. Il est également possible de choisir le motif de résiliation. Ci-dessous, nous avons choisi la résiliation à l’échéance annuelle.
Exemple de courrier de résiliation d’une assurance santé Alptis
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : demande de résiliation de mon assurance Alptis
Madame, Monsieur,
Par cette lettre envoyée en recommandée, je vous informe aujourd'hui vouloir mettre fin à mon contrat de mutuelle/garantie d’accidents de la vie n°..................... (notez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement Alptis, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ...............
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en considération ma demande dès réception de cette lettre de résiliation, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la rupture de mon contrat.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVotre courrier est prêt ? Cliquez sur “Envoyer cette lettre” pour une expédition depuis notre site.
2. La résiliation d’une assurance décès Alptis
Quand stopper son assurance décès Alptis ?
Cette assurance Alptis peut être arrêtée sans frais à l’échéance annuelle.
Il est important de noter que le montant que vous avez cotisé sera peut-être perdu. Plus explicitement, à la fermeture de votre assurance, vous ne toucherez pas l’argent que vous avez épargné puisque la somme n’est censée être versée qu’au décès du souscripteur. L’assureur est alors en droit de garder le capital. Vérifiez bien ce point dans votre contrat avant de résilier.
La lettre de résiliation d’une assurance décès Alptis
Prévenir l’assureur de son souhait de rompre le contrat
Tout comme la mutuelle et la garantie d’accidents de la vie, il est impératif d’avertir son assureur Alptis de sa résiliation.
Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
A l'exemple de la mutuelle et de la GAV, il est essentiel d'indiquer vos noms et prénoms, vos coordonnées et celles de l'assureur, et de préciser qu'il s'agit d'une assurance décès (notez la référence de ce contrat).
Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance décès
Pour vous aider dans votre démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre. Ici, il s’agit d’une résiliation à l’échéance annuelle. N’hésitez pas à personnaliser ce courrier et à sélectionner le motif correspondant à votre situation.
Exemple de courrier de résiliation d’une assurance décès Alptis
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon assurance décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui, par cette présente lettre, mettre un terme à mon contrat d'assurance décès n° …………….. (notez le numéro de votre contrat) que j'ai souscrit auprès de votre société Alptis, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le …………
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
(Signature)
Personnaliser cette lettre3. Les + de Resilier.com
Notre site vous propose une multitude de modèles de lettre de résiliation. Vous pouvez ainsi choisir celui le plus proche de votre cas. Si aucun ne vous convient, utilisez le modèle de lettre vierge.
Votre courrier recommandé avec accusé de réception est ensuite remis à La Poste pour une livraison en main propre à Apltis. Un suivi et l’avis de réception sont déposés dans votre espace client de Resilier.com.
Ces services sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7 pour résilier votre assurance Alptis quand vous le souhaitez.
4. La résiliation des assurances Alptis en 3 questions
Quel est le délai de rétractation d’une assurance Alptis ?
Vous avez 30 jours à partir de la souscription pour vous rétracter.
Dois-je obligatoirement envoyer une lettre recommandée pour résilier mon contrat ?
Oui, vous devez expédier un courrier recommandé avec accusé de réception pour que votre demande soit prise en compte.
Que dois-je mettre dans cette lettre de résiliation ?
Renseignez vos nom et prénom, vos coordonnées, votre numéro de contrat ou d’assuré, le motif de votre résiliation. Pensez à joindre un justificatif si vous avez un motif légitime.
Resilier une assurance Alptis