Comment résilier un contrat Meilleurtaux Santé (ex AFI Assurances) ?
Mis à jour le 06/01/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'êtes plus satisfait de l'une de vos assurances Meilleurtaux Santé (ex AFI Assurances) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais à respecter, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Pour simplifier vos démarches, vous pouvez également expédier votre demande de résiliation avec notre service d'envoi interactif.
1. Comment résilier une mutuelle Meilleurtaux Santé ?
Quand peut-on stopper une assurance santé Meilleurtaux Santé ?
D'après la loi 14 juillet 2019, vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé Meilleurtaux Santé à tout moment après un an de contrat. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de résilier votre mutuelle à votre place.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Meilleurtaux Santé ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Meilleurtaux Santé.
Comment arrêter sa mutuelle Meilleurtaux Santé avant un an ?
Pour mettre un terme à votre contrat santé Meilleurtaux Santé avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. Pour cela, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels, qui peuvent être des évènements imprévisibles ou des changements personnels et professionnels :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de déménagement ;
- en cas de changement professionnel (départ à la retraite, licenciement en CDI, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- en cas de changement de situation maritale (mariage, divorce, etc.) ;
- en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- en cas d'augmentation injustifiée de la prime par Meilleurtaux Santé.
Quels sont les justificatifs à fournir pour invoquer un motif légitime ?
Les documents justificatifs à ajouter à votre lettre de résiliation dépendent du motif invoqué. Par exemple, si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur. Si vous changez de lieu de résidence, vous devrez joindre un contrat de bail ou un acte d'achat, etc. Si vous divorcez, un acte de divorce sera nécessaire.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat santé Meilleurtaux Santé ?
La résiliation de votre mutuelle Meilleurtaux Santé sera effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Résilier Meilleurtaux Santé2. Comment mettre fin à un contrat accidents de la vie Meilleurtaux Santé ?
A quel moment peut-on rompre son contrat accidents de la vie Meilleurtaux Santé ?
L'assurance accidents de la vie (GAV) Meilleurtaux Santé est un contrat à échéance annuelle. Elle est renouvelée automatiquement chaque année. Pour empêcher cette reconduction, vous devez envoyer votre demande de résiliation 2 mois avant la date anniversaire de votre souscription.
Le + de la loi Chatel
Pour ne pas oublier la date d'échéance de votre contrat accidents de la vie Meilleurtaux Santé, la loi Chatel impose à votre compagnie d'assurances de vous envoyer un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurances à régler.
Comment résilier son assurances accidents de la vie Meilleurtaux Santé hors échéance ?
Pour rompre votre contrat accidents de la vie Meilleurtaux Santé en dehors de la date d'échéance, vous devez invoquer un motif légitime. Ces situations exceptionnelles sont les mêmes que pour la résiliation d'une assurance santé (voir ci-dessus).
3. La lettre de résiliation d'un contrat Meilleurtaux Santé
Comment envoyer sa demande de résiliation à Meilleurtaux Santé ?
Votre demande de résiliation d'un contrat Meilleurtaux Santé devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
Votre lettre devra comprendre vos coordonnées, votre motif de résiliation et votre numéro de contrat.
Vous devrez également fournir un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Meilleurtaux Santé
Voici une lettre type de résiliation d'une mutuelle Meilleurtaux Santé après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Meilleurtaux Santé
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une mutuelle Meilleurtaux Santé
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Meilleurtaux Santé n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat Meilleurtaux Santé, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.