La résiliation d'un contrat Yonivers
Mis à jour le 03/01/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre assurance Yonivers ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'un contrat Yonivers
Comment renoncer à son assurance Yonivers ?
Vous pouvez d'abord vous rétracter d'un contrat Yonivers souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper un contrat Yonivers ?
Un contrat d'assurance Yonivers est résiliable :
- à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an conformément à la loi Hamon ou RIA (résiliation infra-annuelle) ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance Yonivers ?
Le préavis de résiliation d'un contrat Yonivers peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon ou résiliation infra-annuelle.
La rupture anticipée d'un contrat Yonivers
Il est possible de stopper une assurance Yonivers plus tôt en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- l'augmentation des cotisations par Yonivers ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
Quelle que soit la raison avancée, un justificatif devra obligatoirement être ajouté à votre courrier de résiliation.
Résilier Yonivers2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Yonivers
Comment envoyer sa demande de résiliation à Yonivers ?
La résiliation d'un contrat Yonivers nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat Yonivers
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Yonivers à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Yonivers
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Yonivers
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Yonivers n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance Yonivers
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier un contrat Yonivers ?
La loi Hamon vous permet de stopper une assurance auto ou habitation Yonivers à tout moment après un an.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre contrat Yonivers.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance Yonivers ?
Pour mettre fin à votre contrat Yonivers, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez arrêter votre contrat d'assurance Yonivers plus tôt avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.
