Comment résilier une assurance scooter ?

Mis à jour le 30/07/2024 - Par Camille Gayral

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance scooter ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par votre assureur en passant par la lettre de résiliation envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés avec notre service d'envoi en ligne.

1. La procédure de résiliation d'une assurance scooter

La résiliation d'une assurance scooter à l'échéance annuelle

Vous pouvez stopper assurance scooter à chaque échéance annuelle, lors du renouvellement automatique de votre contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance de la part de votre assureur. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.

L'arrêt d'une assurance scooter avec la loi Hamon

Vous pouvez ensuite mettre un terme à votre assurance scooter à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires.

Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance scooter

La rupture anticipée d'un contrat d'assurance scooter est possible si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

•   le décès de l'assuré ;
•   un déménagement ;
•   un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ; 
•   un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ; 
•   le vol du scooter (vous devrez alors prévenir l'assureur sans un délai de 10 jours) ; 
•   la hausse des cotisations par l'assureur ; 
•   la vente du scooter (un certificat de cession devra alors être fourni). Le délai de résiliation est alors de 10 jours. 

Résilier l'assurance d'un scooter qui ne roule plus

Vous pouvez rompre le contrat d'assurance d'un scooter qui ne roule plus dans les cas suivants :

•   si le véhicule a été démonté ;
•   si le véhicule n'a plus de batterie
•   si le véhicule n'a plus de réservoir ou est totalement vidé. 

2. La lettre de résiliation d'une assurance scooter

Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scooter ?

Pour mettre fin à votre assurance scooter, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance scooter

Voici un courrier type de résiliation d'une assurance scooter avec la loi Hamon :

3. Résilier une assurance scooter en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une assurance scooter ?

L'assurance scooter est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance scooter avant un an, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance scooter ?

L'arrêt d'une assurance scooter passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance scooter ?

La résiliation de votre contrat d'assurance scooter sera effective sous un mois.