Comment résilier une assurance scolaire MMA ?
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance scolaire MMA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MMA.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance scolaire MMA
Quel est le délai de rétractation d'une assurance scolaire MMA ?
Si vous avez souscrit votre assurance scolaire MMA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance scolaire MMA ?
Vous pouvez arrêter une assurance scolaire MMA à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique, à moins d'avoir un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance scolaire MMA ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance scolaire MMA sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance scolaire MMA
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper une assurance scolaire MMA hors échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès ou l'arrêt de la scolarité de l'enfant assuré ;
- un changement d'adresse
- un changement de situation professionnelle ou matrimoniale ;
- une hausse de la cotisation par MMA ;
- la résiliation d'un autre contrat par MMA pour sinistre.
2. La lettre de résiliation d'une assurance scolaire MMA
Quelle lettre de résiliation envoyer à MMA ?
Pour mettre fin à votre assurance scolaire MMA, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance scolaire MMA
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance scolaire MMA à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance scolaire MMA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance scolaire MMA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance scolaire MMA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation d'une assurance scolaire MMA
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance scolaire MMA :
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance scolaire MMA en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une assurance scolaire MMA ?
Le contrat d'assurance scolaire MMA est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et résilier votre assurance scolaire MMA en dehors de l'échéance annuelle, vous devrez fournir un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à MMA ?
La résiliation d'une assurance scolaire MMA passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance scolaire MMA ?
L'arrêt de votre assurance scolaire MMA sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.