Comment résilier une assurance scolaire ?
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance scolaire couvre les élèves de la maternelle à la terminale en cas d'accidents. Certains assureurs proposent aussi des formules pour les bébés ou les étudiants. Si cette garantie est facultative, elle est en revanche nécessaire pour toute activité facultative organisée par l'établissement (sortie scolaire, garderie, etc.). Vous souhaitez résilier ce contrat ? Notre guide revient sur les délais à respecter, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à adresser à votre compagnie d'assurance.
1. Quand peut-on résilier son assurance scolaire ?
Comment résilier son assurance scolaire à l'échéance annuelle ?
L'assurance scolaire est un contrat à l'échéance annuelle. Sans action de votre part, elle est donc automatiquement reconduite chaque année. Pour empêcher ce renouvellement, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation avant la date d'anniversaire de votre souscription.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
Grâce à la loi Chatel, vous recevrez un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de votre assurance scolaire. Si vous recevez ce document plus tard, vous avez 20 jours pour entreprendre les démarches nécessaires.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance scolaire ?
Votre demande de résiliation d'une assurance scolaire devra être envoyée 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.
Comment stopper son contrat scolaire hors échéance ?
Il est possible de mettre un terme à votre assurance scolaire en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
- en cas d'arrêt de la scolarité de l'enfant assuré ;
- en cas de décès du bénéficiaire du contrat ;
- en cas de changement de domicile ;
- en cas de changement matrimonial ou professionnel ;
- en cas de résiliation pour sinistre d'un autre contrat par la compagnie d'assurance.
Pour tout motif légitime invoqué, n'oubliez pas de joindre un document justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance scolaire
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scolaire ?
L'arrêt d'une assurance scolaire passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Cette méthode est définitivement la plus fiable et la plus efficace pour mettre fin à votre contrat.
Que doit contenir mon courrier de résiliation d'une assurance scolaire ?
Votre lettre de résiliation d'une assurance scolaire devra inclure vos coordonnées, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation et éventuellement un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance scolaire
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance scolaire à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance scolaire
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance scolaire
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance scolaire (précisez le nom de votre assurance scolaire) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (renseignez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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