Comment résilier une assurance santé Smatis ?

Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Smatis
  2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Smatis ?
  3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat Smatis
  4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Fondée en 1943 à Angoulême, la mutuelle Smatis s'adresse à la fois aux particuliers et aux entreprises. Vous préférez opter pour une autre complémentaire santé ? Notre guide vous explique comment résilier simplement ce contrat, quels délais respecter, quels motifs légitimes invoquer et quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur.

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1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Smatis

Quand peut-on stopper une mutuelle Smatis ?

Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé Smatis :

  •   à chaque échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois ;
  •   à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois ;
  •   avant un an avec un motif légitime (voir plus de détails ci-dessous) ;
  •   dans les 14 jours suivant la souscription d'un contrat souscrit à distance.

Comment renoncer à sa mutuelle Smatis ?

Si vous avez souscrit votre assurance santé Smatis à distance (par internet, téléphone, etc.), vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de la totalité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une mutuelle Smatis :

Modèle de lettre de rétractation d'une assurance santé Smatis

Lettre recommandé avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de la mutuelle Smatis

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat d'assurance santé Smatis souscrit à distance, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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Comment arrêter son contrat Smatis avant un an ?

Vous pouvez arrêter votre complémentaire santé Smatis avant un an si en invoquant un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :

  •   le décès de l'assuré ;
  •   un licenciement ;
  •   un déménagement ou une mutation professionnelle ; 
  •   un surendettement ou une faillite personnelle ; 
  •   la souscription d'une mutuelle d'entreprise ; 
  •   une hospitalisation longue ; 
  •   une incarcération longue ; 
  •   une hausse des cotisations par Smatis. 
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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Smatis ?

la lettre pour resilier une mutuelle smatis

Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?

La résiliation d'une complémentaire santé Smatis nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.

En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Ce que doit contenir votre courrier de résiliation Smatis

Votre demande de résiliation d'une mutuelle Smatis devra renseigner les informations suivantes :

  •   vos coordonnées et celles de Smatis ;
  •   votre numéro d'assuré ;
  •   votre motif de résiliation ;
  •   un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d'un contrat Smatis

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Smatis après un an :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Smatis

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Smatis

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Smatis n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
 

3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat Smatis

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Smatis ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour stopper votre mutuelle Smatis à l'échéance annuelle et d'un mois pour une résiliation infra-annuelle du contrat.

Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Smatis ?

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat Smatis souscrit à distance pour y renoncer par courrier recommandé.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé Smatis ?

Pour mettre fin à votre mutuelle Smatis, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

A quel moment l'arrêt d'un contrat Smatis est-il pris en compte ?

La résiliation d'une assurance Smatis sera effective un mois après la réception de votre demande;

 
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4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :
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