Comment résilier une assurance santé La Mutuelle Familiale ?
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Envie de changer d'assureur et de quitter La Mutuelle Familiale ? Notre guide vous explique comment résilier l'assurance santé de la compagnie. Vous y trouverez tous les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prérempli à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation La Mutuelle Familiale.
1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Familiale
Quand peut-on arrêter une assurance santé La Mutuelle Familiale ?
Vous avez plusieurs solutions pour mettre un terme à votre complémentaire santé La Mutuelle Familiale :
- vous pouvez attendre l'échéance annuelle du contrat, qui correspond à son renouvellement automatique. Le préavis de résiliation à respecter est alors de 2 mois avant cette date d'anniversaire ;
- depuis 2020, vous pouvez également arrêter votre mutuelle à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Votre nouvel assureur peut aussi s'occuper de ces formalités à votre place ;
- enfin, vous pouvez invoquer un motif légitime qui vous permettra de rompre votre assurance santé avant un an. Ces cas exceptionnels figurent dans les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat (voir plus de précisions ci-dessous).
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date de renouvellement de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale ?
Si vous avez souscrit votre assurance santé La Mutuelle Familiale à distance (en ligne, par téléphone, etc.), vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les motifs légitimes acceptés par La Mutuelle Familiale
Si vous disposez d'un motif légitime, vous pouvez résilier votre assurance santé La Mutuelle Familiale avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation et prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant cet évènement ou changement de situation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement à l'étranger ou une mutation professionnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- un emprisonnement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat santé Mutuelle Familiale ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre assurance santé La Mutuelle Familiale.
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.
Vous pourrez avoir la garantie que cette dernière a bien été reçue et prise en compte par l'assureur.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation La Mutuelle Familiale
Plusieurs informations sont à renseigne dans votre lettre de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale :
- vos coordonnées et celles de La Mutuelle Familiale ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé La Mutuelle Familiale après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé La Mutuelle Familiale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle La Mutuelle Familiale n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une complémentaire santé Mutuelle Familiale
Peut-on rompre son contrat santé La Mutuelle Familiale à tout moment ?
Non, vous devez attendre au moins un an pour mettre fin à votre assurance santé La Mutuelle Familiale, à moins d'avoir un motif légitime.
L'envoi d'une lettre de résiliation est-il nécessaire pour arrêter son assurance santé La Mutuelle Familiale ?
Oui, la rupture d'un contrat d'assurance santé La Mutuelle Familiale requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quand peut-on résilier sa complémentaire santé La Mutuelle Familiale en cas de souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez mettre fin à votre assurance santé La Mutuelle Familiale à tout moment. Vous devrez alors fournir une attestation employeur.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale ?
La résiliation de votre contrat santé La Mutuelle Familiale sera effective un mois après la réception de votre demande.