La résiliation d'une assurance santé Mutualia

Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Quand peut-on résilier une assurance santé Mutualia ?
  2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutualia ?
  3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat Mutualia
  4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous avez trouvé un nouvel assureur et souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Mutualia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier facilement cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre prérempli que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi en ligne.

resilier une assurance sante mutualia
 

1. Quand peut-on résilier une assurance santé Mutualia ?

A l'échéance annuelle

Vous pouvez d'abord rompre votre assurance santé Mutualia à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à respecter. Pour vous rappeler quand agir, un avis d'échéance vous sera notamment envoyé.

A tout moment après un an

Depuis 2020, vous pouvez également mettre fin à votre contrat Mutualia à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à prévoir. Si vous le souhaitez, votre nouvelle compagnie d'assurance pourra également effectuer ces démarches à votre place.

Avant un an

Il est possible d'arrêter une assurance santé Mutualia avant un an dans les cas suivants :

  •   si votre contrat a été souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.). Vous avez alors 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer par courrier recommandé ;
  •   si vous disposez d'un motif légitime (décès de l'assuré, hospitalisation, surendettement, licenciement, souscription d'une mutuelle d'entreprise, etc.) que vous justifierez.
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Résilier Mutualia
 

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutualia ?

la lettre pour resilier une assurance sante mutualia

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

La résiliation d'une assurance santé Mutualia passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace vous expédier votre demande.

En cas de litige, l'accusé de réception pour vous servir de preuve que l'assureur ne pourra pas contester.

Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation Mutualia ?

Votre demande de résiliation d'une assurance santé Mutualia devra renseigner les éléments suivantes :

  •   vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
  •   votre numéro d'assuré ;
  •   votre motif de résiliation ; 
  •   un justificatif si vous disposez d'un motif légitime. 

Le courrier type de résiliation d'un contrat Mutualia

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutualia après un an :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutualia après un an

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Mutualia

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Mutualia n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Mutualia pour souscription d'une mutuelle d'entreprise

Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé Mutualia en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutualia pour souscrire une mutuelle d'entreprise

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Mutualia

(Madame, Monsieur),

Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Mutualia n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à la mise en place d'une mutuelle collective obligatoire dans mon entreprise.

Vous trouverez joint à ce courrier, une attestation de mon employeur précisant cette obligation, qui me contraint à résilier le contrat d'assurance santé qui nous lie. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le ../../... , je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation à compter de cette date.

J'attends de votre part en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat, et un remboursement des cotisations trop perçues, correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

(Signature)

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  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
 

3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat Mutualia

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Mutualia à l'échéance annuelle ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre mutuelle Mutualia pour envoyer votre lettre de résiliation.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Mutualia ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la souscription de votre contrat Mutualia pour vous rétracter par lettre recommandée.

Faut-il envoyer un recommandé pour stopper son assurance santé Mutualia ?

Oui, la résiliation d'une complémentaire santé Mutualia passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour rompre votre contrat Mutualia avant un, vous pouvez invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre demande de résiliation.

 
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4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :
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