Comment résilier une assurance santé MMA ?
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une mutuelle MMA requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Quels éléments y inclure ? Quels délais et préavis respecter ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MMA.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé MMA
Comment renoncer à sa mutuelle MMA ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé MMA dans les 14 jours suivant sa signature pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées. Ce droit de rétractation n'est cependant valable que si le contrat a été souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.).
La résiliation d'une assurance santé MMA à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord mettre fin à votre mutuelle MMA à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.
L'arrêt d'une complémentaire santé MMA après un an
Vous pouvez ensuite stopper votre contrat santé MMA à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires. Le délai de résiliation est d'un mois.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé MMA
Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé MMA avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par la MMA ;
- une hospitalisation longue ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MMA ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MMA ?
Pour mettre fin à votre mutuelle MMA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation MMA
Votre demande de résiliation d'une complémentaire santé MMA devra renseigner les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
- votre numéro d'assuré ,
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé MMA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle un an au bout d'un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé MMA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé MMA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MMA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance santé MMA
Quand peut-on stopper une assurance santé MMA ?
La mutuelle MMA est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur pour stopper votre assurance santé MMA à tout moment.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MMA ?
L'arrêt d'une assurance santé MMA passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
A quel moment l'arrêt du contrat santé MMA est-il effectif ?
La résiliation de votre complémentaire santé MMA prendra effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.
