Comment résilier une assurance santé CIC ?
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance santé CIC peut être résiliée à différents moments selon votre situation (si la souscription du contrat est récente, si vous disposez d'un motif légitime, etc.). Quels sont les délais et préavis à prévoir ? Quelle lettre de résiliation choisir et quels éléments y inclure ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide CIC.
1. Quand peut-on résilier sa mutuelle CIC ?
A l'échéance annuelle
L'assurance santé CIC est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Conformément à la loi Chatel, un avis d'échéance vous sera d'ailleurs envoyé vous rappelant à quel moment effectuer toutes ces démarches.
A tout moment après un an
La complémentaire santé CIC bénéficie également d'une résiliation infra-annuelle (ou RIA). Vous pouvez donc mettre fin à cette couverture à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Le préavis et le délai de résiliation sont d'un mois.
Avant un an dans certains cas
La résiliation anticipée d'une complémentaire santé CIC est possible dans les cas suivants :
- si votre contrat a moins de 14 jours a été souscrit à distance (vous bénéficiez alors du droit de rétractation) ;
- si vous disposez d'un motif légitime (souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, hospitalisation longue, surendettement) qu'il vous faudra obligatoirement justifier.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé CIC
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle CIC ?
L'arrêt d'une assurance santé CIC passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de CIC, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé CIC
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle CIC après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle CIC
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé CIC
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle CIC n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle CIC en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance santé CIC ?
La mutuelle CIC est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle CIC ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature d'une assurance santé CIC souscrit à distance pour y renoncer par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation au CIC ?
Pour mettre un terme à votre contrat d'assurance santé CIC, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle CIC ?
L'arrêt de votre complémentaire santé CIC sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.