La résiliation d'une assurance obsèques Mutac
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance obsèques Mutac ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délai de rétractation, frais, lettre de résiliation, etc.). Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser notre modèle de lettre prérempli et l'expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance obsèques Mutac
Quel est le délai de rétractation d'un contrat Mutac ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance obsèques Mutac pour y renoncer. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Quand peut-on stopper son assurance obsèques Mutac ?
L'assurance obsèques Mutac est résiliable à tout moment. On parle alors de rachat total ou partiel du contrat. Des frais de résiliation seront toutefois à prévoir. Pour les éviter, vous devrez alors invoquer un motif légitime (cas de force majeure, déménagement à l'étranger, etc.) et ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Que devient le contrat en cas de décès de l'assuré ?
Si l'assuré décède, son assurance obsèques Mutac prend fin le jour même de cette disparition (sauf si le défunt avait souscrit des options concernant les services après-décès).
2. La lettre de résiliation d'un contrat obsèques Mutac
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance obsèques Mutac ?
La rupture d'un contrat obsèques Mutac nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation Mutac ?
Votre demande de résiliation d'une assurance obsèques Mutac devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance obsèques Mutac
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat obsèques Mutac en cas de déménagement :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance obsèques Mutac
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat obsèques Mutac
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance obsèques Mutac n°(indiquez votre numéro de contrat), pour cause de changement de domicile.
Comme le prévoit l'article L113-16 du Code des Assurances, "en cas de survenance d'un des événements suivants : changement de domicile ; le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document, justifiant mon déménagement.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de un mois après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreQuelle est l'adresse de résiliation de Mutac ?
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance obsèques Mutac :
Mutac
771 AVENUE ALFRED SAUVY
CS 40069
34477 PEROLS CEDEX
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance obsèques Mutac en 4 questions
Peut-on arrêter son contrat obsèques Mutac à tout moment ?
Oui, la résiliation d'une assurance obsèques Mutac est possible à tout moment.
Comment éviter les frais de résiliation d'une assurance obsèques Mutac ?
Pour échapper aux frais de résiliation d'un contrat Mutac, il vous faudra invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment renoncer à son contrat Mutac ?
Vous pouvez vous rétracter de votre assurance obsèques Mutac dans les 30 jours suivant sa souscription par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance obsèques Mutac ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour rompre votre contrat obsèques Mutac.
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