La résiliation d'une assurance mobilité urbaine
Mis à jour le 29/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance mobilités urbaine (qui couvre les trotinettes électriques, hoverboard, etc.) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une assurance mobilité urbaine
Quel est le délai de rétractation d'une assurance mobilité urbaine ?
Si vous avez souscrit votre assurance mobilité urbaine à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L'arrêt d'une assurance mobilité urbaine à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance mobilité urbaine à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique. Un préavis d'un ou 2 mois sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance mobilité urbaine
Certains assureurs vous permettent également d'arrêter votre assurance mobilité urbaine à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
La rupture d'un contrat d'assurance mobilité urbaine en cas de vente
Enfin, vous pouvez mettre un terme à votre assurance mobilité urbaine en cas de vente du véhicule. Le préavis de résiliation est de 10 jours. Un certificat de vente devra alors être fourni.
2. La lettre de résiliation d'une assurance mobilité urbaine
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance mobilité urbaine ?
Pour mettre fin à votre contrat d'assurance mobilité urbaine, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobilité urbaine
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance mobilité urbaine à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobilité urbaine
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobilité urbaine
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobilités urbaines (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance mobilité urbaine en 4 questions
Quand peut-on stopper une assurance mobilité urbaine ?
Une assurance mobilité urbaine peut être résiliée à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou lors de la vente véhicule.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance mobilité urbaine ?
La résiliation d'une assurance mobilité urbaine passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment justifier la vente du véhicule assuré ?
Si vous souhaitez stopper votre assurance mobilité urbaine en cas de cession du véhicule assuré, vous devrez ajouter un certificat de vente à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobilité urbaine ?
L'arrêt de votre assurance mobilité urbaine sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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