Comment résilier une contrat mobile BNP Paribas Mobileo ?
Mis à jour le 22/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La BNP Paribas met à votre disposition deux contrats d'assurances mobile : Mobileo Cardif et SPB. Pour stopper votre contrat, vous devrez attendre la fin de la période d'engagement qui dure un an. Quels sont les préavis et délais de résiliation ? Comment résilier en cours d'année ? Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ? Ce guide vous donne tous les détails de cette procédure.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide BNP Paribas.
1. Les procédures de résiliation d'une assurance mobile Mobileo
Comment résilier une assurance mobile Mobileo après la période d'engagement ?
Les assurances mobile Mobileo de BNP Paribas (Cardif et SPB) comprennent une période d'engagement d'un an. Une fois ce délai terminé, vous avez deux options pour résilier votre contrat :
- résilier à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier la date d'échéance de votre contrat, la loi Chatel vous permettra de recevoir un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation ;
- stopper votre assurance mobile Mobileo avec la loi Hamon. L'arrêt de votre contrat est alors possible à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation.
Quelque soit la procédure choisie, le délai de résiliation est d'un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Comment arrêter un contrat mobile Mobileo avant un an ?
Pour mettre fin à votre assurance mobile BNP Paribas Mobileo en cours d'année, vous devrez invoquer un motif légitime de résiliation. La liste de ces cas de force majeure est détaillée dans les conditions générales de vente de votre contrat. Si votre changement de situation est accepté par votre assureur Mobileo, vous devrez alors envoyer une lettre de résiliation recommandée dans les 3 mois suivant l'évènement. Votre courrier devra comprendre un justificatif.
Voici quelques exemples de motifs légitimes :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de vol, destruction ou perte de votre téléphone ;
- en cas de déménagement à l'étranger ;
- en cas de changement de situation familiale ;
- en cas de changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité) ;
- en cas de modifications des clauses du contrat par votre compagnie d'assurance ;
- en cas de résiliation d'un autre de votre contrat pour sinistre par Mobileo.
Comment bénéficier du doit de rétractation pour stopper un contrat mobile Mobileo ?
Pour utiliser votre droit de rétractation, vous devez avoir souscrit votre assurance mobile Mobileo en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique. Vous disposez alors d'un délai de renonciation de 30 jours pour arrêter votre contrat par courrier recommandé.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Mobileo ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat Mobileo ?
Pour arrêter votre assurance mobile BNP Paribas Mobileo, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Vous aurez la certitude que votre courrier est bien arrivé à destination.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile Mobileo
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile Mobileo SPB avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance mobile Mobileo avec la loi Hamon
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance mobile Mobileo SPB
(Madame, Monsieur),
Je vous avertis aujourd'hui par l'envoi de cette lettre de résiliation, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile Mobileo SPB (référence : (indiquez votre numéro de contrat)).
Conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat mobile Mobileo SPB, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre3. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une assurance mobile Mobileo
Quand peut-on résilier une assurance mobile Mobileo ?
Vous pouvez résilier votre assurance mobile BNP Mobileo au terme de la période d'engagement, soit après un an. Le délai de résiliation est ensuite de 30 jours après la réception de votre demande de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat mobile Mobileo ?
Le préavis de résiliation d'un contrat mobile Mobileo est de 2 mois à l'échéance annuelle. Si vous utilisez la loi Hamon, il est d'un mois.
Comment savoir si mon motif légitime est accepté par Mobileo ?
Si vous n'êtes pas sûr que votre motif de résiliation est valable, n'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat Mobileo.
Par quel moyen peut-on arrêter une assurance mobile Mobileo ?
Vous pouvez stopper votre assurance mobile Mobileo en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.