Mis à jour le 22/10/2024 - Par Camille Gayral
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Pour garantir votre smartphone ou autre objet connecté, la Caisse d'Épargne vous propose une assurance mobile (Secur'Media) vous protégeant d'une éventuelle casse ou d'un vol. Vous souhaitez mettre fin à votre contrat malgré ces avantages ? Ce guide vous donne tous les éléments à connaître pour mener à bien cette procédure, des délais aux motifs légitimes en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque-assureur, découvrez notre guide Caisse d'Épargne.
Vous pouvez résilier votre assurance mobile Secur'Media Caisse d'Épargne au terme de la période d'engagement, qui est de 12 mois. Après un an, la résiliation peut être effectuée à tout moment, sans frais ni justificatif. En effet, les assurances mobiles sont soumises à la loi Hamon. La seule condition est de respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation. Sans action de votre part, votre contrat est automatiquement renouvelé.
La rupture de votre contrat mobile Secur'Media Caisse d'Épargne sera effective 30 jours après la réception de votre courrier de résiliation. Vous serez averti par un mail ou courrier de confirmation.
Si vous avez souscrit votre contrat mobile Secur'Media Caisse d'Épargne en ligne ou lors d'un démarchage téléphonique, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de renonciation de 30 jours pour mettre fin à votre assurance par courrier recommandé.
Dans certains cas, vous pouvez stopper votre assurance mobile Secur'Media Caisse d'Épargne sans attendre la fin de la période d'engagement. Vous devrez pour cela invoquer un motif légitime. Il s'agit d'un changement personnel ou d'un évènement imprévisible, justifiant la rupture anticipée de votre contrat. Si vous n'êtes pas sûr que votre situation sera acceptée par Secur'Media, n'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples de motifs légitimes fréquents :
Si votre motif de résiliation est accepté par Secur'Media, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation recommandée dans les 3 mois suivant votre changement. Pensez aussi à joindre un justificatif à votre courrier.
Je résilie Secur'MediaL'étape la plus importante pour résilier votre contrat mobile Secur'Media Caisse d'Épargne est l'envoi d'une lettre de résiliation. Cette dernière devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi la certitude que votre demande a bien été reçue.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile Secur'Media de la Caisse d'Épargne avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception Objet : Résiliation de mon assurance mobile Secur'Media Caisse d'Épargne
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile Secur'Media Caisse d'Épargne (référence : (indiquez votre numéro de contrat)).
Comme l'indique l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat mobile Secur'Media Caisse d'Épargne, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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