Comment résilier une assurance mobile Orange SPB ?
Mis à jour le 14/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne souhaitez plus bénéficier de l'assurance mobile Orange casse et vol (fournie par SPB) ? Vous devrez patienter jusqu'à la fin de la période d'engagement pour stopper votre contrat, à moins d'avoir un motif légitime. Quels sont les délais de cette procédure ? Comment envoyer sa demande de résiliation ? Dans quels cas peut-on résilier hors échéance ? Notre guide vous donne toutes les informations essentielles à connaître avant d'entreprendre les démarches nécessaires. Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser notre service d'envoi interactif de lettres de résiliation.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation de Orange.
1. Les éléments à connaître pour résilier une assurance mobile Orange SPB
La période d'engagement
L'assurance mobile Orange casse et vol comprend une période d'engagement. La durée de ce délai est d'un an. Vous devrez donc attendre au moins 12 mois pour mettre fin à votre contrat, sauf si vous disposez d'un motif légitime. À noter que sans action de votre part, votre souscription deviendra mensuelle au terme de la période d'engagement. La résiliation sera ensuite possible à tout moment.
Le préavis de résiliation
Vous devrez respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance pour envoyer votre lettre de résiliation à Orange SPB.
L'envoi de la demande de résiliation
Votre demande de résiliation d'un contrat mobile Orange casse et vol SPB devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. La rupture de votre contrat prendra ensuite effet un mois après la réception de votre courrier. Vous recevrez un courrier ou mail de confirmation.
Les motifs légitimes acceptés par Orange SPB
Certaines situations imprévisibles peuvent vous permettent d'arrêter votre contrat mobile Orange SPB avant la fin de la période d'engagement. Vous n'aurez pas besoin de payer de frais de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (perte d'emploi, cessation d'activité, départ à la retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial ;
- déménagement à l'étranger ;
- modification des clauses du contrat ;
- en cas de vente, vol ou perte de votre téléphone ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
Si votre changement est considéré comme un motif légitime, vous devrez alors prévenir Orange SPB dans les 3 mois suivant l'évènement. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.
Je résilie Orange SPB2. Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile Orange SPB
Voici une lettre type de résiliation d'un contrat mobile Orange SPB à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile Orange SPB à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance mobile Orange SPB à l'échéance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile Orange casse et vol SPB (référence : (numéro d'assurance mobile), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat Orange SPB qui arrive à échéance le (date d'échéance) . .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettreQuels éléments renseigner dans mon courrier de résiliation ?
Vous devrez d'abord indiquer votre numéro de contrat. Le contenu de votre lettre s'adapte en fonction du motif de résiliation que vous sélectionnez. Vous pouvez également ajouter une pièce justificative si vous invoquez un motif légitime. Enfin, vous devrez renseigner vos coordonnées.
Les + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur la résiliation d'une assurance mobile Orange SPB
À quel moment peut-on arrêter un contrat mobile Orange SPB ?
Vous pouvez résilier votre assurance casse et vol Orange à la fin de la période d'engagement, soit un an.
Quand doit-on envoyer sa lettre de résiliation à Orange SPB ?
Vous devrez envoyer votre demande de résiliation en recommandé 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile Orange SPB ?
La rupture de votre contrat mobile Orange SPB sera prise en compte 30 jours après la réception de votre lettre de résiliation.
Où trouver les motifs légitimes acceptés par Orange SPB ?
Pour vérifier si votre motif légitime est validé par Orange SPB, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre contrat.