Mis à jour le 22/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance mobile Free couvre votre téléphone en cas de casse, oxydation ou vol. Vous souhaitez mettre un terme à cette couverture facultative ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'opérateur. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à expédier à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Free.
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre assurance mobile Free pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Ce droit de rétractation ne s'applique cependant qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.). Notez que l'adresse de rétractation diffère de l'adresse de résiliation :
Free Mobile
Assurance
75371 PARIS cedex 08.
Le contrat étant soumis à la loi Hamon, vous pouvez arrêter votre assurance mobile Free à tout moment après un an. Seul un motif légitime peut permettre une rupture anticipée du contrat (voir plus de précisions ci-dessous).
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance mobile Free.
Il est possible de résilier votre assurance mobile Free avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Résilier mon assurance mobilePour mettre fin à votre assurance mobile Free, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'opérateur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Votre demande de résiliation d'un contrat d'assurance mobile Free devra inclure vos coordonnées et celles de l'opérateur, votre numéro d'abonné et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance mobile Free avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile Free
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile Free n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVotre demande de résiliation d'une assurance mobile Free devra être envoyée à l'adresse suivante :
Axa
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
L'assurance mobile Free est résiliable à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance mobile Free souscrite à distance dans les 30 jours suivant la signature du contrat par lettre recommandée.
L'arrêt d'une assurance mobile Free passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance téléphone Free hors engagement, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.