La résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS
Mis à jour le 31/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez stopper votre contrat décès ASAF & AFPS ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette assurance (délais, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASAF & AFPS.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat décès ASAF & AFPS
Comment se rétracter d'une assurance décès ASAF & AFPS ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat décès ASAF & AFPS dans les 30 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
A quel moment peut-on stopper une garantie décès ASAF & AFPS ?
L'assurance décès ASAF & AFPS est résiliable uniquement à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance décès ASAF & AFPS. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement de votre contrat.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à ASAF & AFPS ?
La résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonénes et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès ASAF & AFPS
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès ASAF & AFPS n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance décès ASAF & AFPS
L'assurance décès ASAF & AFPS est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, le contrat décès ASAF & AFPS n'est pas soumis à la loi Hamon. Il ne peut par conséquent être arrêté qu'à l'échéance annuelle.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS ?
Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance décès ASAF & AFPS est de 2 mois avant la date d'échéance.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat décès ASAF & AFPS ?
Pour mettre fin à votre assurance décès ASAF & AFPS, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quels sont les frais de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS ?
Vous n'aurez pas de frais de résiliation à payer pour arrêter votre contrat décès ASAF & AFPS, à condition d'attendre l'échéance annuelle pour effectuer ces démarches.