Comment résilier une assurance affinitaire CDA ?
Mis à jour le 03/02/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Lancée en 2014, La Compagnie des Assurances (CDA) est un courtier. Vous n'avez plus besoin de l'assurance affinitaire de la société ? Notre guide revient sur les différentes démarches à effectuer pour résilier simplement votre souscription, des délais à respecter au choix de la lettre de résiliation, en passant par les motifs légitimes possibles. Nous vous proposons également un modèle de lettre prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier un contrat CDA
Quelle est la période d'engagement d'une assurance CDA ?
Les contrats CDA comprennent une période d'engagement de 12 mois. Ils sont renouvelés automatiquement chaque année.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat CDA ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour changer d'avis et arrêter votre assurance CDA. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment résilier une assurance CDA avec la loi Hamon ?
Une fois la période d'engagement terminée, vous pouvez stopper votre contrat CDA à tout moment, sans frais ni justificatif. En effet, les assurances affinitaires sont soumises à la loi Hamon qui permet ce type de résiliation infra-annuelle.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat CDA?
La résiliation de votre assurance CDA sera effective 30 jours après la réception de votre lettre de résiliation.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par CDA ?
Dans certains cas, vous pouvez résilier votre assurance CDA avant 12 mois. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Voici quelques exemple des motifs légitimes vous permettant de demander la résiliation anticipée de votre contrat CDA :
- le décès du souscripteur ;
- un changement de situation personnelle (changement d'adresse, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- la modification des clauses de votre contrat CDA.
2. La lettre de résiliation d'une assurance CDA
Quelle lettre de résiliation envoyer à CDA ?
Pour mettre un terme à votre assurance CDA, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de CDA, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat CDA
Voici une lettre type de résiliation d'une assurance affinitaire CDA avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance affinitaire CDA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance CDA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance affinitaire CDA n°(indiquez votre numéro de contrat).
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance CDA
Quand peut-on résilier une assurance CDA ?
Vous pouvez stopper votre contrat CDA à tout moment après la période d'engagement qui est de 12 mois. Si vous souhaitez résilier votre assurance avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime et ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à CDA ?
Votre demande de résiliation d'un contrat CDA devra être expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment se rétracter d'un contrat affinitaire CDA ?
Pour renoncer à votre contrat CDA, vous pouvez envoyer une lettre recommandée au service client de votre assureur dans les 30 jours suivant votre souscription.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat CDA ?
Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance CDA..
