Comment résilier une assurance auto MMA ?
Mis à jour le 22/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à l'assurance auto MMA ? Notre guide revient sur les délais et préavis à suivre, sur les motifs légitimes acceptés par la compagnie d'assurance et sur la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prérempli à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MMA.
1. Quand peut-on résilier une assurance auto MMA ?
Notez que l'assurance auto est obligatoire. Donc avant de rompre votre contrat, et si vous souhaitez garder le véhicule concerné, souscrivez un nouveau contrat.
La rétractation dans les 14 jours
Vous avez signé le contrat il y a moins de 14 jours et suite à un démarchage ? Pensez à vous rétracter. Pour cela, il suffit de suivre la procédure de la résiliation expliquée plus bas, en envoyant un recommandé. Retrouvez notre modèle.
Arrêter un contrat auto MMA à l'échéance annuelle
L'assurance auto MMA est reconduite automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat, avec un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire.
Pour vous rappeler à quel moment agir, l'assureur vous enverra un avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Vous le recevez en retard ? Vous avez 20 jours de plus à compter de l'envoi de l'avis pour envoyer votre demande. Aucun document à l'horizon ? Une fois l'échéance passée, vous pouvez stopper à tout moment.
Stopper une assurance voiture avec la loi Hamon
L'assurance auto MMA est soumise à la loi Hamon. Vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat auto MMA
Certains cas exceptionnels vous permettent de stopper votre assurance auto MMA avant un an. Les motifs légitimes suivants devront être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque ;
- la vente ou destruction du véhicule ;
- un surendettement ;
- un licenciement en CDI ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- un départ à la retraite ;
- une hausse inexpliquée des cotisations par MMA.
2. La lettre de résiliation d'un contrat auto MMA
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto MMA ?
Pour mettre fin à votre assurance auto MMA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Faites-le depuis chez vous avec Resilier.com.
Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime, comme l'un de ceux précédemment cités.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto MMA
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto MMA avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto MMA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto MMA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto MMA n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreSi vous cherchez d'autres exemples (rétractation, résiliation pour déménagement, vente du véhicule...), retrouvez tous nos modèles en cliquant sur "Envoyer cette lettre". Puis, sélectionnez le bon motif dans le menu déroulant.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance auto MMA en 4 questions
À quel moment peut-on stopper son contrat auto MMA ?
Vous pouvez arrêter votre assurance auto MMA à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance auto MMA ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour rompre votre contrat auto MMA à l'échéance annuelle, d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon et de 3 mois suivant le changement de situation si vous invoquez un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto MMA ?
La résiliation d'une assurance auto MMA nécssite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance voiture MMA ?
L'arrêt de votre contrat auto MMA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Je résilie mon contrat auto MMA