Comment résilier une assurance auto CIC ?
Mis à jour le 30/07/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance auto CIC ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier simplement ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, modèle de lettre de résiliation, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que pourrez expédier depuis chez vous grâce à notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide CIC.
1. Les délais de résiliation d'une assurance auto CIC
L'arrêt d'un contrat auto CIC à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord arrêter votre assurance auto CIC à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Pour cela, vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez d'ailleurs un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches.
La résiliation d'une assurance auto CIC avec la loi Hamon
L'assurance auto CIC est également soumise à la loi Hamon. Vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont à prévoir. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
La rupture d'un contrat auto CIC avant un an
L'arrêt anticipé d'une assurance auto CIC est possible si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du véhicule ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un changement professionnel (retraite, licenciement, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto CIC
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour stopper votre contrat auto CIC, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation CIC
Votre demande de résiliation d'une assurance auto CIC devra renseigner vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat auto CIC
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto CIC avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto CIC
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto CIC
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto CIC n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation CIC à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Ce dernier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception et remis en main propre par le facteur au CIC.
L'adresse de résiliation de CIC
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat auto CIC :
ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat auto CIC
Quand peut-on résilier son assurance auto CIC ?
Le contrat auto CIC est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto avec la loi Hamon ?
Un préavis d'un mois est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à CIC ?
La rupture d'un contrat auto CIC passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
La vente du véhicule est-elle un motif légitime de résiliation ?
Oui, la cession du véhicule assuré est considérée comme un motif légitime de résiliation d'un contrat auto CIC. L'assurance peut alors être stoppée à tout moment à condition de présenter un justificatif.