Mis à jour le 19/12/2024 - Par Camille Gayral
Les assurances auto ou habitation sont à fonds perdus, et les primes sont perdues en cas d’absence de sinistre. L’assurance auto donne lieu à de nombreux contentieux, pour les indemnisations ou les résiliations après sinistre. L’observatoire des résiliations Assurance auto et habitation 2018 s’est intéressé à la résiliation par les assurés eux-mêmes de leurs contrats phares de l’assurance, l’habitation et l’automobile, à partir des lettres envoyées avec le service de résiliation en ligne Résilier.com.
La loi Chatel oblige l’assureur à vous avertir chaque année de lé prochaine échéance du contrat auto ou habitation. L’avis d’échéance doit également indiquer clairement la date limite pour ne pas renouveler le contrat. Il faut admettre que parfois, la date de résiliation est écrite en très petit, et peu visible. Certains avis ressemblent par ailleurs à des publicités, et les assurés ont tendance à les jeter sans même les lire… Si la loi Chatel n’est pas respectée, l’assuré devient libre de résilier son assurance auto ou habitation à tout moment. L’observatoire a montré un taux de résiliations avec la loi Chatel de 11%.
La loi Hamon permet de résilier une assurance auto ou habitation à tout moment et sans justificatif dès que le contrat a atteint sa première année. Une étude avait démontré peu après la mise en application de la loi Hamon que cela n’avait pas désorganisé le monde de l’assurance. Quelle que soit la loi, les assurés la respectent, car les compagnies peuvent être très procédurières, et l’assuré peut craindre de figurer sur une « liste noire » qui l’empêcherait de s’assurer ailleurs.
Consulter l'intégralité de l'Observatoire des résiliations 2018 - Assurances auto et habitation
Pour l’assurance habitation, le déménagement est le motif légitime de résiliation le plus utilisé, suivi de vente du logement. Pour l’assurance auto, la cession du bien est invoquée en premier. Les autres motifs légitimes amenant à résilier une assurance habitation ou auto sont le décès de l’assuré, un changement de situation matrimoniale, une cessation d’activité professionnelle. Mais il faut savoir que certains d’entre eux peuvent être refusés par l’assureur du logement ou du véhicule. En effet, la légitimité du motif de résiliation de l’assurance n’est acquise que si celui-ci modifie le risque. S’il n’y a pas de modification du risque, la compagnie d’assurance est en droit de refuser la résiliation pour motif légitime.
D’autres motifs, fournis par l’assureur, sont indiscutables. C’est le cas si l’assureur résilie pour sinistre un autre des contrats de l’assuré. C’est également le cas si l’assureur augmente ses tarifs ou modifie les garanties.
Le rapport qualité/prix est le critère le plus important pour 42% des assurés. L’assuré veut pouvoir compter sur son contrat pour une indemnisation rapide, importante et sans contestation de l’assureur. Le prix est évidemment un critère important, mais il n’est pas le plus évoqué. C’est surprenant quand on voit les publicités des compagnies, des comparateurs et courtiers.
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La résiliation d’un contrat d’assurance auto ou habitation se fait par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de souscription chez un assureur concurrent, celui-ci peut se charger de résilier le contrat auto ou habitation. L’assurance auto est obligatoire, et celle d’un logement n’est facultative que pour les propriétaires. L’assureur qui est résilié doit donc avoir la certitude que le bien sera couvert lorsqu’il cessera sa garantie. L’assuré doit demander au nouvel assureur de résilier le contrat pour lui, ou s’il veut éviter que les deux assureurs soient en contact, notamment en cas de contentieux, négocier son nouveau contrat avant de résilier l’ancien, et joindre une attestation d’assurance à sa lettre de résiliation.
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