Comment résilier une mutuelle MGEN ?
Mis à jour le 07/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) est ouverte aux agents et contractuels de la fonction publique. Vous souhaitez choisir un autre assureur ? Notre guide vous explique comment et à quel moment stopper simplement votre assurance santé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MGEN.
1 - La mutuelle de la MGEN
Quelle est la date d'échéance de la mutuelle MGEN ?
Le contrat de complémentaire santé MGEN prend effet le 1er jour du mois de la demande si vous êtes déjà adhérent du groupe. Si ce n’est pas le cas, il commence le 1er jour du mois de votre choix, dans un délai maximum de 7 mois à compter de la demande.
Quelle que soit la date de prise d'effet, la date d'échéance est toujours le 31 décembre. Notez que la MGEN est une mutuelle à part. En effet, il est possible de résilier le contrat de complémentaire santé avant un an, comme expliqué plus bas.
Comment résilier la mutuelle MGEN après un an ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre assurance santé MGEN à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident.
Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation.
Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation. Le préavis de résiliation est de 2 mois.
L'adhésion à la MGEN est-elle obligatoire ?
Longtemps bien placée en termes de cotisations et prestations, la MGEN semble avoir perdu une partie de son attrait. Les adhérents à cette mutuelle trouvent des complémentaires santé mieux placées, et beaucoup sont insatisfaits de l'accueil.
Il faut ajouter que des enseignants arrivants dans l'Education Nationale ont cru que l'adhésion à la MGEN comme assurance complémentaire santé était obligatoire. Lorsqu'ils se rendent compte qu'il n'en est rien, ils se sentent parfois un peu piégés, et envisagent de rompre leur contrat.
Résilier ma mutuelle MGEN2 - Quand peut-on résilier son adhésion à la MGEN ?
Peut-on résilier la mutuelle MGEN avant un an ?
La mutuelle santé MGEN ne bénéficie pas de la loi Hamon. En effet, cette loi ne concerne pas le domaine de la santé. Mais, depuis décembre 2020, vous pouvez invoquer la loi Legendre. Cellec-ci vous permet d'interrompre votre contrat à tout moment après 1 an d'ancienneté.
Les motifs légitimes acceptés par la MGEN
Si vous devez stopper votre assurance santé MGEN pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, la prise d’effet sera le premier jour du mois qui suit la demande. La demande doit être notifiée à l'assureur dans les 3 mois qui suivent votre adhésion au contrat obligatoire.
D’autres motifs de résiliation peuvent figurer dans les conditions générales de votre contrat. Les motifs légitimes acceptés sont par exemple :
- le déménagement ;
- la cessation d’activité professionnelle ou la retraite ;
- le changement de situation/régime matrimonial...
Quand prévenir la MGEN si l'on dispose d'un motif légitime ?
Si vous disposez d'un motif légitime, vous devez avertir la MGEN dans les trois mois suivant l'évènement ou le changement de situation. Le délai de résiliation est d'un mois. Notez que ces cas exceptionnels ne sont acceptables que si le risque assuré est modifié.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez automatiquement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Le délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours pour renoncer à votre mutuelle MGEN. Ce délai commence à la date à laquelle vous êtes informé de la prise d’effet du contrat. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
3 - La lettre de résiliation d'une mutuelle MGEN
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Quelle lettre de résiliation pour la mutuelle MGEN ?
Quel que soit le motif, vous devez résilier votre mutuelle MGEN par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous quittez la mutuelle pour un motif légitime, il ne faut pas oublier de joindre un justificatif au courrier de résiliation.
Dans tous les cas, la MGN vous remboursera à l'issue de la rupture du contrat la somme correspondant éventuellement à la période déjà payée et non couverte par la mutuelle.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé MGEN
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une mutuelle MGEN :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle MGEN
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de ma mutuelle MGEN
(Madame, Monsieur),
Par l'envoi de cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, je souhaite mettre fin à mon contrat MGEN n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le précise l'article L113-12 du Code des Assurances, " l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une mutuelle MGEN
Quand peut-on résilier une assurance santé MGEN ?
La mutuelle MGEN est résiliable à tout moment après un an, sans frais ni justificatif.
Quel est le préavis de résiliation à respecter pour arrêter une mutuelle MGEN ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé MGEN, le préavis de résiliation est de 2 mois.
Comment stopper un contrat MGEN avant l'échéance annuelle ?
Dans certaines situations appelées motifs légitimes, vous pouvez résilier votre contrat MGEN avant un an. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quelle est la durée du délai de rétractation pour arrêter votre assurance MGEN ?
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 30 jours pour résilier votre mutuelle MGEN.