Pourquoi résilier une assurance santé ?

Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle
  2. L'arrêt légal d'une assurance santé
  3. Questions/Réponses sur les motifs de résiliation d'une mutuelle
  4. Nos autres guides de résiliation d'assurances santé

La résiliation d'une assurance santé peut être motivée par plusieurs raisons, du motif légitime prévu par les CGV (conditions générales de vente) à l'arrivée de l'échéance annuelle du contrat. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Quels justificatifs fournir ? Notre guide fait le point.

pourquoi resilier une mutuelle
 

1. Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle

Le changement de situation personnelle

Vous pouvez d'abord décider de rompre votre contrat d'assurance santé avant un an en cas de changement de situation personnelle (décès du souscripteur, divorce, mariage, surendettement, etc.). Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. En cas de disparition de l'assuré, un acte de décès devra par exemple être fourni.

Le changement de situation professionnelle

Vous pouvez ensuite stopper votre mutuelle plus tôt en cas de changement de situation professionnelle (licenciement, cessation définitive d'activité, départ à la retraite, etc.). Si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez ajouter une attestation employeur à votre courrier de résiliation.

La résiliation du contrat liée à une action de l'assureur

Si votre compagnie d'assurance modifie les clauses du contrat ou augmente le montant des cotisations, vous pouvez aussi demander l'arrêt anticipé de votre complémentaire santé.

Résilier ma mutuelle
 

2. L'arrêt légal d'une assurance santé

L'arrêt de la mutuelle à l'échéance annuelle

Parmi les motifs de résiliation d'une assurance santé, on trouve aussi l'arrivée de l'échéance annuelle du contrat. Conformément à la loi Chatel, l'assureur vous communiquera cette date anniversaire au minimum 15 jours avant la reconduction de votre couverture par l'envoi d'un avis d'échéance.

La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé

Vous pouvez également invoquer la RIA (résiliation infra-annuelle) pour mettre un terme à votre mutuelle à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.

Se rétracter d'une complémentaire santé

Enfin, vous pouvez opter pour la rétractation de votre contrat santé qui est possible dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce droit n'est cependant valable que pour les mutuelles souscrites à distance (par internet, téléphone).

resilier une mutuelle
 

3. Questions/Réponses sur les motifs de résiliation d'une mutuelle

Qu'est-ce que la RIA ?

La RIA désigne la résiliation infra-annuelle qui permet l'arrêt d'une mutuelle à tout moment après un an.

Qu'est-ce qu'un motif légitime de résiliation ?

Le motif légitime de résiliation vous donne la possible de stopper votre assurance santé avant un an.

Comment justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Pour stopper votre complémentaire santé pour souscrire une mutuelle d'entreprise, vous devrez fournir une attestation employeur.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé ?

Quel qu'en soit le motif, la résiliation d'un contrat d'assurance santé passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

  •   l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
  •   la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
  •   les modèles de lettres à personnaliser ;
  •   l’annuaire d’adresses de résiliation ;
  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
 
Je résilie ma mutuelle

4. Nos autres guides de résiliation d'assurances santé

Voici nos autres guides de résiliation d'assurances santé :
Cette page vous a-t-elle été utile ?
0 /5 (0 vote)
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, en 2 minutes, sans vous déplacer
Résilier ma mutuelle