Lettre type de résiliation d'une mutuelle
Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'envoi d'une lettre de résiliation constitue une étape essentielle pour mettre fin à une assurance santé. À quel moment doit-on expédier son courrier ? Quels éléments y inclure ? Quel type de lettre choisir ? Notre guide répond à toutes ces questions et vous propose des modèles de lettres et adresses de résiliation adaptés à chaque mutuelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.
1. Quelle est la procédure de résiliation d'une mutuelle ?
Quand peut-on résilier une assurance santé ?
Depuis 2020, vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé à tout moment après un an.
Certains motifs permettent également de résilier votre contrat avant un an. Ces cas exceptionnels figurent dans les conditions générales jointes à votre contrat, et vous pourrez également les retrouver dans les guides de Resilier.com.
Qui s'occupe des démarches de résiliation d'une mutuelle ?
Si vous comptez changer de mutuelle, votre nouvel assureur devra s'occuper de résilier votre contrat.
Si vous ne vous souhaitez pas souscrire une autre assurance santé, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à votre compagnie d'assurance.
2. Quel type de lettre de résiliation choisir pour une assurance santé ?
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle ?
La totalité des assureurs et mutuelles exigent une résiliation des contrats de complémentaire santé par lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre de résiliation est l’élément essentiel de votre résiliation, et il faut veiller à respecter le préavis de notification, le contenu du courrier recommandé et l’adresse d’expédition.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire un nouveau contrat :
Le modèle de lettre de résiliation
d'une complémentaire santé après un an
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d’assurance santé
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat) souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Quels sont les motifs légitimes pour arrêter une mutuelle ?
Les lettres proposées par Resilier.com permettent de composer automatiquement un courrier avec le contenu adapté à chaque motif, et l’adresse exacte d’expédition. L’envoi en ligne depuis le site, en recommandé avec accusé de réception, simplifie la résiliation et offre la meilleure garantie de prise en compte par la mutuelle ou l’assureur.
Les différents cas de résiliation paramétrables et dotés d’un contenu spécifique et automatique sont :
- adhésion à une mutuelle santé obligatoire ;
- augmentation de prime supérieure à celle prévue au contrat ;
- avis d’échéance reçu hors délai ;
- décès de l’adhérent ;
- cessation d’activité professionnelle, changement de profession ;
- changement de domicile, ou changement de situation ou régime matrimonial ;
- résiliation à l’échéance annuelle ;
- renonciation en cas de vente à domicile ou à distance ;
- résiliation d’un autre contrat après sinistre.
4. Questions/réponses sur la résiliation d’une mutuelle
Quand peut-on résilier une mutuelle ?
La résiliation d’une complémentaire santé ou mutuelle est possible à tout moment après un an de contrat.
Pourquoi utiliser une lettre recommandée pour résilier une assurance santé ?
C’est le seul moyen de résiliation admis par toutes les mutuelles et compagnies d’assurance. Elle est indiscutable et sa date d’envoi prouvée par le récépissé de dépôt. Les modèles de lettres permettent de ne pas se tromper de contenu.
Comment rédiger la lettre de résiliation ?
La formulation est très importante, pour que la mutuelle ne puisse pas refuser la résiliation. Il faut que le texte corresponde exactement au motif de résiliation, comme dans les modèles de lettre que nous proposons.
5. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé
Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :- Résiliation mutuelle obligatoire
- Résiliation mutuelle tuto vidéo
- Résiliation Hélium
- Résiliation SMI
- Résiliation MGC
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation Mutualia
- Résiliation Mutuelle Générale
- Résiliation Mutuelle Saint-Martin
- Résiliation APS Prévoyance
- Résiliation Samassur
- Délais résiliation mutuelle
- Résiliation MGP
- Résiliation complémentaire santé solidaire
- Résiliation Uneo
- Résiliation Agir Mutuelles
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Intériale
- Résiliation Nuoma
- Résiliation MGET
- Motifs résiliation mutuelle
- Résiliation Lamie Mutuelle
- Résiliation Smatis
- Résiliation Monabanq Santé
- Résiliation Mutuelle Just
- Résiliation Santiane
- Résiliation Miel Mutuelle