La lettre type pour résilier une assurance dépendance
Mis à jour le 29/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance dépendance, ou perte définitive d'autonomie, permet de bénéficier de prestations sous forme de capital ou de rente, pour faire face aux frais générés. Plusieurs motifs peuvent contraindre ou inciter à résilier ce type de contrat, à l'échéance annuelle ou en cours d'année. La procédure est toujours la même, avec l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Notre guide vous éclaire sur la procédure à suivre.
1. Le modèle de lettre de résiliation d'un contrat dépendance
Rédiger sa demande
Vous cherchez à interrompre votre assurance dépendance ? Afin de vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un courrier type à transmettre à votre compagnie d'assurance. Il concerne une demande d'arrêt en raison de modifications contractuelles. Cliquez sur "Envoyer cette lettre" pour personnaliser le contenu.
Votre situation est différente ? Cliquez sur le bouton et sélectionnez le motif qui vous correspond dans le menu déroulant.
Exemple de lettre de résiliation
d'une assurance dépendance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d’assurance dépendance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance dépendance n° (numéro du contrat) souscrit auprès de votre établissement, suite à une récente modification des conditions contractuelles.
Comme le prévoit l'article L121-110 du Code de la consommation, "tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification."
Ainsi, j'invoque mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes éléments à noter dans le courrier
Certaines informations doivent figurer dans votre lettre, comme :
- votre nom et votre prénom ;
- vos coordonnées ;
- les coordonnées de votre assureur ;
- le numéro de votre contrat ;
- le motif de résiliation.
Vous pouvez également préciser la date de résiliation souhaitée, ainsi que le nom de votre nouvelle compagnie si vous avez souscrit un nouveau contrat ailleurs.
2. Envoyez votre demande de résiliation avec Resilier.com
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur la résiliation d’une assurance dépendance
Quand puis-je résilier mon assurance dépendance ?
Vous devez attendre l’échéance annuelle pour demander la non reconduction du contrat. La résiliation en dehors de l’échéance est possible avec un motif légitime.
Comment savoir quand je pourrai résilier ?
La loi Chatel oblige l’assureur à vous prévenir de la date d’échéance. Pour cela il doit vos envoyer un avis d’échéance annuel, suffisamment tôt pour que vous ayez le temps de résilier votre assurance dépendance.
Comment demander la résiliation de l’assurance dépendance ?
La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est la seule méthode de résiliation acceptée par tous les assureurs. Elle permet de disposer d’une preuve que la demande a bien été faite dans les délais.