Les délais de résiliation d’une mutuelle

Mis à jour le 13/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Les modes de résiliation d’une assurance santé
  2. La lettre de résiliation d’une mutuelle
  3. Tout savoir sur les délais de résiliation d’une mutuelle
  4. Nos autres guides de résiliation d'assurance santé

La résiliation d’une mutuelle exige le respect de différents délais. Quand peut-on mettre fin au contrat ? Quel est le préavis de résiliation ? Peut-on stopper son assurance avant un an ? Notre guide fait le point.

les delais de resiliation pour une mutuelle
 

1. Les modes de résiliation d’une assurance santé

J’utilise le droit de rétractation

  •   dans les 14 jours suivant la signature du contrat : je renonce à mon assurance santé par courrier recommandé si cette dernière a été souscrite à distance (via internet, téléphone, etc.);
  •   dans les 14 jours suivant la réception de mon courrier de rétractation : j’obtiens un remboursement des sommes versées par mon assureur.

J’attends l’échéance annuelle du contrat

  •   à la souscription de mon contrat, je vérifie sa date d’échéance (qui correspond à son renouvellement) dans les conditions générales de vente (CGV) ;
  •   entre 3 mois et 15 jours avant cette date anniversaire, la compagnie d’assurance m’envoie un avis d’échéance me rappelant les modalités de résiliation du contrat ;
  •   2 mois avant la date d’échéance, j’envoie ma lettre de résiliation.

Je fais appel à la RIA (résiliation infra-annuelle)

  •   un an après avoir souscrit ma mutuelle, je peux résilier mon contrat à tout moment, sans frais ni justificatif ;
  •   un mois avant la date de résiliation souhaitée, j'expédie ma demande de résiliation.

J’invoque un motif légitime

  •   avant un an, je peux arrêter mon assurance santé avec un motif légitime (décès, souscription d’une mutuelle d’entreprise, hausse des cotisations, etc.) qui devra être justifié ;
  •   dans les 3 mois suivant l’évènement, j'avertis la compagnie d’assurance si le motif légitime invoqué est un changement de situation.
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2. La lettre de résiliation d’une mutuelle

Pourquoi choisir l’envoi en recommandé ?

La résiliation d’une assurance santé passe par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette méthode présente plusieurs avantages :

  •   l’accusé de réception (AR) constitue une preuve de mon envoi qui peut s’avérer pratique en cas de litige ;
  •   je peux avoir la certitude que ma demande a bien été reçue et prise en compte ;
  •   l’envoi en recommandé est garanti 100% sécurisé. 

la lettre pour resilier une mutuelle

Ce que doit inclure mon courrier de résiliation d’une mutuelle

Ma lettre de résiliation d’une complémentaire santé devra renseigner :

  •   mes coordonnées ;
  •   les coordonnées de mon assureur ;
  •   mon numéro d’assuré ;
  •   mon motif de résiliation ; 
  •   un justificatif si je dispose d’un motif légitime. 

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  •   l’annuaire d’adresses de résiliation ;
  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
 

3. Tout savoir sur les délais de résiliation d’une mutuelle

Avant un an :

  •   je peux faire valoir mon droit de rétractation ;
  •   je peux invoquer un motif légitime.

Après un an :

  •   je peux rompre le contrat à l’échéance annuelle ;
  •   je peux résilier le contrat à tout moment après un an.
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4. Nos autres guides de résiliation d'assurances santé

Voici nos autres guides de résiliation d'assurances santé :
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