Les délais de résiliation d’une mutuelle
Mis à jour le 25/09/2024 -
Par
Camille Gayral
La résiliation d’une mutuelle exige le respect de différents délais. Quand peut-on mettre fin au contrat ? Quel est le préavis de résiliation ? Peut-on stopper son assurance avant un an ? Notre guide fait le point.
1. Les modes de résiliation d’une assurance santé
J’utilise le droit de rétractation
- dans les 14 jours suivant la signature du contrat : je renonce à mon assurance santé par courrier recommandé si cette dernière a été souscrite à distance (via internet, téléphone, etc.);
- dans les 14 jours suivant la réception de mon courrier de rétractation : j’obtiens un remboursement des sommes versées par mon assureur.
J’attends l’échéance annuelle du contrat
- à la souscription de mon contrat, je vérifie sa date d’échéance (qui correspond à son renouvellement) dans les conditions générales de vente (CGV) ;
- entre 3 mois et 15 jours avant cette date anniversaire, la compagnie d’assurance m’envoie un avis d’échéance me rappelant les modalités de résiliation du contrat ;
- 2 mois avant la date d’échéance, j’envoie ma lettre de résiliation.
Je fais appel à la RIA (résiliation infra-annuelle)
- un an après avoir souscrit ma mutuelle, je peux résilier mon contrat à tout moment, sans frais ni justificatif ;
- un mois avant la date de résiliation souhaitée, j'expédie ma demande de résiliation.
J’invoque un motif légitime
- avant un an, je peux arrêter mon assurance santé avec un motif légitime (décès, souscription d’une mutuelle d’entreprise, hausse des cotisations, etc.) qui devra être justifié ;
- dans les 3 mois suivant l’évènement, j'avertis la compagnie d’assurance si le motif légitime invoqué est un changement de situation.
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2. La lettre de résiliation d’une mutuelle
Pourquoi choisir l’envoi en recommandé ?
La résiliation d’une assurance santé passe par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette méthode présente plusieurs avantages :
- l’accusé de réception (AR) constitue une preuve de mon envoi qui peut s’avérer pratique en cas de litige ;
- je peux avoir la certitude que ma demande a bien été reçue et prise en compte ;
- l’envoi en recommandé est garanti 100% sécurisé.
Ce que doit inclure mon courrier de résiliation d’une mutuelle
Ma lettre de résiliation d’une complémentaire santé devra renseigner :
- mes coordonnées ;
- les coordonnées de mon assureur ;
- mon numéro d’assuré ;
- mon motif de résiliation ;
- un justificatif si je dispose d’un motif légitime.
Pourquoi choisir le service d’envoi de Resilier.com ?
- je peux expédier ma lettre de résiliation d’une mutuelle en ligne, en quelques minutes ;
- je n’ai pas besoin de me déplacer pour poster mon courrier ;
- je peux utiliser un modèle de lettre pré rempli, qui contient déjà la bonne adresse de résiliation ;
- le contenu de ces lettres type s’adapte à mon motif de résiliation ;
- je peux si besoin ajouter une pièce jointe justificative ;
- une fois personnalisé, mon courrier est envoyé en recommandé avec accusé de réception ;
- ma demande est ensuite remise en main propre par le facteur à mon assureur.
3. Tout savoir sur les délais de résiliation d’une mutuelle
Avant un an :
- je peux faire valoir mon droit de rétractation ;
- je peux invoquer un motif légitime.
Après un an :
- je peux rompre le contrat à l’échéance annuelle ;
- je peux résilier le contrat à tout moment après un an.
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