Comment résilier un contrat d'assurance décès MAAF ?
Mis à jour le 31/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Le contrat d’assurance décès MAAF peut être résilié à l’échéance annuelle, et les possibilités d’arrêt hors échéance sont très limitées. Notez bien que si vous décidez de mettre fin à cette couverture, les fonds que vous avez versés sont perdus et la garantie cesse irrémédiablement. Découvrez dans ce guide les délais et la procédure de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat MAAF.
1 - Le contrat d’assurance décès MAAF
Le contrat d’assurance décès MAAF est accessible aux personnes entre 18 et 65 ans. Il est résilié d’office l’année des 70 ans de l’assuré, le 31 décembre. Lorsque vous signez le contrat, il court jusqu’au 31 décembre suivant, puis il est renouvelé par tacite reconduction chaque année. Votre date d’échéance est donc obligatoirement le 31 décembre.
Vous avez la possibilité de mettre un terme à votre assurance décès MAAF à l’échéance, avec un préavis de 2 mois. La demande de non reconduction du contrat décès peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 octobre.
Je résilie MAAF Décès2 - Quand peut-on résilier le contrat Décès de la MAAF ?
Les contrats d’assurance décès ne sont pas réglementés par la loi Chatel. Celle-ci impose de vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Les conditions générales de vente mentionnent cependant l’envoi annuel de ce document. De même, la loi Hamon n’est pas applicable. Vous n’avez donc pas d’autre choix que d’attendre l’échéance annuelle pour stopper l’assurance décès MAAF.
Les conditions générales de vente de l’assurance décès MAAF ne comportent pas de motifs légitimes permettant de résilier hors échéance. Toutefois, elles mentionnent les situations suivantes :
- si une augmentation est décidée par MAAF, vous pouvez résilier votre contrat dans les 30 jours où elle a été notifiée. La garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu’à la résiliation qui prend effet un mois après la date d’envoi de votre lettre recommandée ;
- les frais de fractionnement et d’échéance sont révisables chaque année. En cas d’augmentation, vous en êtes informé sur votre avis d’échéance. Si vous n’acceptez pas cette majoration, vous pouvez résilier l’assurance décès dans les 30 jours.
3 - Le remboursement par MAAF après l'arrêt du contrat
L’assurance décès MAAF est un contrat à fonds perdus. Lorsque vous résiliez, vous ne pouvez pas récupérer tout ou partie des cotisations. Mais si votre contrat est résilié en cours de période, MAAF vous rembourse la partie de cotisation correspondant à la période payée et non couverte.
4 - Peut-on renoncer à son assurance décès MAAF ?
Vous pouvez renoncer à l’adhésion pendant 30 jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MAAF. Vous serez remboursé intégralement de la somme que vous avez versée, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande de renonciation.
La renonciation à l’assurance décès MAAF entraîne celle de l’ensemble des garanties décès et invalidité du contrat.
5 - La lettre de résiliation d'une assurance décès MAAF
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MAAF ?
Le contrat d’assurance décès MAAF peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également la remettre en main propre dans une agence.
La lettre recommandée permet d’’attester sans possibilité de contestation que vous avez bien demandé la résiliation à la MAAF dans les délais impartis.
C’est particulièrement important pour les assurances décès, qui ne sont pas résiliables en cours d’année. Si vous ratez l'échéance, vous devez repartir pour un an.
Le courrier type de résiliation d'une assurance décès MAAF
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance décès MAAF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès MAAF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès MAAF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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