Comment résilier une mutuelle Société Générale Sogecap ?
Mis à jour le 07/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Quel que soit le motif, la résiliation de la complémentaire santé de la Société Générale doit être faite dans le respect des conditions générales. La lettre de résiliation ou non reconduction vous permettra d’arrêter votre mutuelle après un an, ou en cours d'année avec un motif légitime. Avec Resilier.com, l’envoi de votre courrier en ligne vous permet de mettre un terme au contrat d’assurance sans vous déplacer. Explications.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide Société Générale.
1. Comment ne pas renouveler l’assurance santé Société Générale Sogecap ?
Quelle est la procédure de résiliation d'une mutuelle Sogecap après un an ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez arrêter votre assurance santé Société Générale Sogecap à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à la Société Générale.
Quel est le rôle de l'avis d'échéance ?
Chaque année, Sogecap vous envoie un avis d’échéance. Il indique le montant de la prime pour l’année à venir. Ce document mentionne également, de manière claire et visible, votre droit de non reconduction et la date limite de résiliation de la complémentaire santé Sogecap Société Générale. L’avis doit être envoyé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il l’est après ce délai, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour effectuer vos démarches de résiliation.
Résilier Sogecap Santé2. Comment résilier la mutuelle Sogecap avant un an ?
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Sogecap ?
En cas de contrat d'assurance santé Sogecap conclu à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Il commence à compter de la conclusion du contrat, ou à compter de la réception de l’ensemble de la documentation contractuelle, si cette date est postérieure.
Comment résilier Sogecap pour une mutuelle d’entreprise obligatoire ?
L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire est un motif de résiliation de l’assurance santé Société Générale. Vous avez 2choix possibles :
- arrêter immédiatement le contrat, en joignant une attestation de l’employeur démontrant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise ;
- conserver la complémentaire santé jusqu’à la prochaine échéance annuelle, et ne pas la reconduire.
Quels sont les motifs légitimes pour résilier la complémentaire santé Société Générale ?
Plusieurs motifs légitimes autorisent la résiliation d’une complémentaire santé Société Générale avant un an :
- changement de domicile, changement de situation matrimoniale, ou de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle. La résiliation de la complémentaire santé ne sera acceptée par la Société Générale que si ces évènements impliquent un changement « vous amenant à ne plus être éligible au contrat » ;
- révision de la cotisation. Vous devez envoyer la lettre de résiliation dans les 30 jours qui suivent la notification de la hausse par Sogecap Société Générale ;
- résiliation d’un autre contrat d’assurance pour sinistre.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogecap ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Sogecap ?
La résiliation de la complémentaire santé de la Société Générale se fait par une lettre recommandée envoyée à Sogecap.
Si vous résiliez en invoquant un motif légitime, vous devez joindre un justificatif. Si la résiliation intervient parce que vous rejoignez une mutuelle d’entreprise, n’oubliez pas l’attestation de votre employeur.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Sogecap
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle Société Générale Sogecap après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Société Générale Sogecap
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Société Générale Sogecap
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Société Générale Sogecap n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation d'une mutuelle Sogecap
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Société Générale Sogecap :
Sogécap Santé
Service Prestations
26 bis rue de Courcelles
51100 Reims
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