Comment résilier une complémentaire santé MACIF ?
Mis à jour le 08/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle MACIF ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MACIF.
1 – Les contrats santé de la MACIF
Quels sont les contrats d'assurances santé de la MACIF ?
Quatre formules sont proposées, avec des niveaux de couverture différents :
- Économique, pour une mutuelle MACIF couvrant l’essentiel ;
- Équilibrée, avec prise en charge des dépassements d’honoraires, l’ostéopathie, l’acupuncture, la diététique, une chambre particulière et la pharmacie ;
- Protectrice, pour un soutien renforcé ;
- Excellence, avec une couverture maximale.
Quelle est la date d’échéance d'une complémentaire santé MACIF ?
Après signature, l'assurance santé MACIF se termine au 31 décembre. Le contrat est alors reconduit tacitement pour une période d’un an. L’échéance annuelle est donc toujours au 31 décembre, quelle que soit la date de souscription.
Résilier MACIF Santé2 – Peut-on se rétracter et annuler le contrat ?
Le délai de renonciation à la complémentaire santé MACIF est de 30 jours. Il démarre à la prise d’effet du contrat. La renonciation, ou rétractation, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. La compagnie d'assurance vous demandera de restituer les cartes de tiers payant, et elle vous remboursera les cotisations payées, moins les prestations qui auraient pu être versées.
3 – Quand peut-on résilier une assurance santé de la Macif ?
Comment résilier sa mutuelle MACIF après un an ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre assurance santé MACIF à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant l'indemnisation et le remboursement concernant les frais liés à un accident, une grossesse ou une maladie. Si vous souhaitez changer d'assurance, vous nouvel assureur devra s'occuper des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas souscrire un autre contrat, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé MACIF ?
Le préavis de résiliation est de 2 mois. La loi Chatel impose aux assureurs d’envoyer un avis d’échéance, à une date qui vous laisse le temps de résilier le contrat. Si ce n’est pas le cas (envoi tardif, absence d’envoi), vous pouvez rompre votre contrat.
Peut-on quitter la MACIF avant un an ?
Plusieurs motifs légitimes autorisent une résiliation de la complémentaire santé MACIF avant un an :
- un déménagement, un changement de CPAM, de régime matrimonial. L'assureur n’acceptera de clore le contrat que si cette modification entraîne une hausse de la cotisation de la mutuelle. Dans ce cas, vous recevrez un nouvel avis d’échéance, et vous aurez 30 jours pour résilier la complémentaire santé de la Macif ;
- une modification des garanties par la MACIF. Vous disposez d’un mois pour refuser et mettre un terme au contrat ;
- l'obligation d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Il faut dans ce cas joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
4. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MACIF ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MACIF ?
Pour arrêter votre mutuelle MACIF, vous devez impérativement envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. L’adresse d’envoi figure sur votre carte de tiers payant.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle MACIF
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle MACIF après un an, si vous ne souhaitez souscrire un nouveau contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une complémentaire santé MACIF après un an
Objet : Résiliation de la complémentaire santé MACIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d'assurance santé MACIF sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreQuelle est la date de prise en compte de résiliation ?
Les conditions générales de la MACIF ne précisent pas si la mutuelle prend en compte la date d’envoi de la lettre de résiliation ou celle de réception. Nous vous conseillons donc d’anticiper et de considérer que ce sera la date de réception du courrier recommandé qui marque la demande de résiliation.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.