Comment résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?
Mis à jour le 07/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Harmonie Mutuelle est née de la fusion de nombreuses petites mutuelles. C’est désormais la première mutuelle de France. La résiliation d’une complémentaire santé Harmonie Mutuelle, ou la radiation d’un ayant droit, sont régies par les conditions générales, que nous avons décryptées pour vous dans ce guide. Du préavis au modèle de lettre, préparez la rupture du contrat et envoyez votre courrier recommandé au service client.
1 - Les modalités de résiliation d'Harmonie Mutuelle
Peut-on résilier seulement une partie du contrat Harmonie Mutuelle ?
Chaque année, vous pouvez résilier votre adhésion à Harmonie Mutuelle. Il est également possible de résilier seulement un ou plusieurs ayant droit en demandant leur radiation.
Notez bien que vous ne pouvez pas supprimer une ou deux parties seulement de la garantie, qui en comporte trois. La rupture du contrat est totale.
Quel préavis pour la non-reconduction d'Harmonie Mutuelle ?
Le préavis de résiliation d'une assurance santé Harmonie Mutuelle est de 2 mois. Pour cela, il vous suffit d'envoyer votre lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Ce délai est valable aussi bien pour résilier le contrat en intégralité que pour demander la radiation d’un ayant droit.
Dans tous les cas, vous restez redevable des cotisations jusqu’à l’échéance, et restez couvert par Harmonie Mutuelle.
Résilier Harmonie Mutuelle2 - La radiation d’un ayant droit du contrat Harmonie Mutuelle
Quels sont les motifs et délais pour la radiation d'un ayant droit ?
Vous pouvez obtenir la radiation d’un ayant droit par Harmonie Mutuelle avant un an dans certains cas :
- l'ayant droit ne bénéficie plus de l’assurance maladie française ;
- l'ayant droit accède à la CMU-C ;
- l'ayant droit adhère à une mutuelle d’entreprise obligatoire.
Pour ces trois motifs, la résiliation est prise en compte par Harmonie Mutuelle à la date de l’évènement, à condition que vous ayez fait votre démarche dans les trois mois.
- pour le décès de l’ayant droit. La date de prise d’effet est celle du décès ;
- suite à un divorce ou à une séparation. La radiation est effective le jour de réception de la demande par Harmonie Mutuelle.
Peut-on obtenir un remboursement du trop payé ?
Dans tous ces cas, il n’y a pas de remboursement de la somme payée en trop lors de la résiliation d'un ayant droit. Son montant est déduit de votre prochain paiement de cotisation.
3 - Quand résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?
Quelle est la date d'échéance du contrat Harmonie Mutuelle ?
Le contrat de complémentaire santé Harmonie Mutuelle vous couvre depuis le lendemain de la réception de la demande par l’assureur jusqu’au 31 décembre qui suit. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction tous les ans.
La résiliation d'une complémentaire santé Harmonie Mutuelle après 1 an
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre assurance santé Harmonie Mutuelle à tout moment après un an. Votre contrat devra toutefois comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident.
Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation.
Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Harmonie Mutuelle.
Je résilie Harmonie Mutuelle4 - Résilier Harmonie Mutuelle avant un an
L’arrêt du contrat Harmonie Mutuelle peut être obtenu hors échéance dans les cas suivants :
- perte du régime de l’assurance maladie française ;
- attribution de la CMU-C ;
- adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. N’oubliez pas de joindre une attestation de l’employeur certifiant le caractère obligatoire de l’adhésion ;
- décès ;
- augmentation de la cotisation non justifiée ;
- survenance d’un évènement personnel (changement de situation ou régime matrimonial, profession, retraite, déménagement). Il faut que le risque soit modifié pour que la résiliation soit possible, et vous devez demander la résiliation dans les trois mois.
Dans tous les cas, il faut pouvoir fournir un justificatif, et la partie de cotisation relative à la période suivant la résiliation est remboursée par Harmonie Mutuelle.
5 - La lettre de résiliation d'un contrat santé Harmonie Mutuelle
Faut-il envoyer un courrier simple ou recommandé ?
Que vous souhaitiez stopper votre assurance santé Harmonie Mutuelle à l’échéance ou pour motif légitime, vous devez procéder par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le courrier recommandé est également nécessaire pour la radiation d’un ayant droit.
Dans tous les cas autres que la non reconduction à l’échéance, il faut joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quelle est l'adresse de résiliation d'Harmonie Mutuelle ?
L'adresse à laquelle vous devez envoyer la lettre de résiliation est :
Harmonie Mutuelle
TSA 90130
37049 TOURS Cedex 1
Notre courrier type pour résilier Harmonie Mutuelle
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Harmonie Mutuelle après un an. Vous pourrez l'utiliser si vous ne souhaitez pas souscrire de nouveau contrat.
Modèle de lettre de résiliation d'Harmonie Mutuelle après un an
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance santé Harmonie Mutuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Harmonie Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de ma complémentaire santé Harmonie Mutuelle sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyer ma lettreLes + de Resilier.com
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
6 - La résiliation Harmonie Mutuelle en 3 questions
Dois-je obligatoirement envoyer un courrier recommandé ?
Oui, pour stopper votre assurance santé Harmonie Mutuelle, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception à Harmonie Mutuelle.
Quand puis-je stopper mon contrat après 1 an ?
Grâce à la loi Legendre, vous avez la possibilité d'arrêter votre complémentaire santé à tout moment, sans vous justifier.
Si je résilie après 1 an, puis-je avoir un remboursement ?
Oui, vous obtiendrez un remboursement des cotisations trop perçues par votre assureur.
Je résilie Harmonie Mutuelle Santé