Comment résilier une assurance hospitalisation ?

Mis à jour le 29/10/2024 - Par Camille Gayral

L’assurance hospitalisation est en fait une complémentaire santé "allégée" et moins chère. Les remboursements se limitent aux frais liés à une hospitalisation : transport, séjour en chambre particulière, honoraires chirurgicaux et médicaux, analyses, radios, etc. Les soins dentaires, optiques et autres en sont exclus. De par cette spécificité, cette couverture correspond à un besoin particulier. Découvrez comment résilier facilement votre contrat et quelle lettre de résiliation choisir.

1 - Quand peut-on résilier l’assurance hospitalisation ?

Le contrat hospitalisation est-il soumis à la loi Hamon ?

L’assurance hospitalisation n’est pas concernée par la loi Hamon. Comme les complémentaires santé, cette couverture ne peut être résiliée qu’à l’échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime. Le préavis est en général de 2 mois. De nombreux contrats ont une échéance annuelle au 31 décembre, quelle que soit la date de début.

Qu'apporte la loi Chatel pour stopper son contrat hospitalisation ?

Le contrat d’assurance hospitalisation est soumis à la loi Chatel. Votre assureur vous envoie chaque année un avis d’échéance, qui mentionne le tarif pour l’année à venir. Il indique également la date limite pour notifier la non-reconduction du contrat. L’avis d’échéance doit vous être envoyé au moins 15 jours avant la date limite. S'il l’est moins de 15 jours avant, vous avez 20 jours calendaires à partir de l’envoi pour envoyer votre demande de résiliation. S'il est envoyé après la date, ou pas envoyé, vous pouvez résilier à tout moment et sans préavis.

2 - Arrêter son contrat hospitalisation avant l’échéance

Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat hospitalisation

Les motifs légitimes permettant de d'arrêter une assurance hospitalisation en dehors de l’échéance annuelle sont indiqués dans les conditions générales de vente du contrat. Parmi eux :

•  l'augmentation de la cotisation ;
•  la modification des garanties ;
•  le refus de réduire la cotisation malgré une baisse du risque ;
•  la résiliation pour sinistre d’un autre contrat par l’assureur ;
•  un changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, une retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité, si les risques garantis sont en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle ;
•  le décès de l’assuré.

Comment invoquer un motif légitime ?

Il faut impérativement joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Avant toute démarche de résiliation, il faut vous reporter aux conditions générales qui sont jointes à votre contrat d'assurance hospitalisation. Notez que très souvent, elles ne mentionnent pas expressément tous les motifs ci-dessus, et indiquent seulement que le contrat est soumis au Code des Assurances ou au Code de la Mutualité.

3 - Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance hospitalisation ?

Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat hospitalisation ?

Certaines compagnies acceptent la résiliation par lettre remise en main propre contre décharge. La méthode la plus sûre pour résilier votre assurance hospitalisation est cependant la lettre recommandée avec accusé de réception. Elle permet d’attester de la date d’envoi et de remise, et elle parvient directement au siège de la compagnie. C’est très important, car n’oubliez pas que si vous « ratez » l’échéance, vous êtes réengagé pour un an.

Ce que doit renseigner votre courrier de résiliation d'une garantie hospitalisation

Votre lettre de résiliation d'un contrat d'assurance hospitalisation devra comprendre vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d'un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d'une assurance hospitalisation

En utilisant le modèle de lettre de résiliation de Resilier.com spécialement adapté à l’assurance hospitalisation, vous avez la garantie de disposer d’un document fiable, et de la bonne adresse.

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une assurance hospitalisation

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance hospitalisation (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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4 - Résilier un contrat hospitalisation en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une assurance hospitalisation ?

L'assurance hospitalisation est résiliable à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat hospitalisation ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance hospitalisation pour y mettre un terme.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance hospitalisation ?

La rupture d'un contrat hospitalisation passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'un contrat hospitalisation ?

L'arrêt de votre assurance hospitalisation sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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