Comment résilier une assurance décès Caisse d'Épargne ?
Mis à jour le 31/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation des contrats d’assurance décès Essentielle ou Plus de la Caisse d’Épargne est possible à l’échéance de cotisation. La lettre recommandée avec accusé de réception vous permet de notifier la résiliation en disposant d’un document qui atteste sa date. Découvrez dans ce guide les conditions générales et les dispositions pour supprimer le contrat.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque-assureur, découvrez notre guide Caisse d'Épargne.
1 - Quelles sont les modalités de résiliation de l'assurance décès Caisse d’Épargne ?
Le contrat est conclu pour un an, et renouvelé par tacite reconduction pour la même période. Il peut se poursuivre jusqu’à la veille de l’échéance de cotisation, qui suit le 70e anniversaire de l’adhérent.
Vous pouvez résilier votre assurance décès en adressant à la Caisse d’Épargne une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de cotisation. L’adhésion est supprimée à l’échéance de cotisation qui suit la demande, et les garanties cessent à la même date.
L’assurance décès est un contrat à fonds perdus. Si vous le résiliez, vous perdez toutes les cotisations versées, sans possibilité de remboursement.
2 - Comment renoncer au contrat décès de la Caisse d'Épargne ?
Vous pouvez renoncer à votre assurance décès de la Caisse d’Épargne pendant 30 jours calendaires à compter de la réception du certificat d’adhésion. La renonciation doit être notifiée à la Caisse d’Épargne par courrier recommandé avec avis de réception. La renonciation fait disparaitre rétroactivement l’adhésion, qui est considérée comme n’ayant jamais existé. La Caisse d’Épargne procède au remboursement de l'intégralité des cotisations versées, dans un délai de 30 jours après la réception de la lettre recommandée.
3 - Peut-on résilier l'assurance décès Caisse d'Épargne hors échéance ?
Les contrats d’assurance vie ne sont pas soumis aux lois Chatel et Hamon. La Caisse d’Épargne n’est pas tenue d’informer de la date limite de résiliation de son assurance décès dans un avis d’échéance. La résiliation en dehors de l’échéance après un an de contrat, prévue par la loi Hamon, n’est pas possible non plus.
Les conditions générales de vente prévoient cependant les cas où la rupture de contrat peut être demandée hors échéance :
- en cas de renonciation pendant le délai de 30 jours ;
- en cas de modification du contrat de groupe. La compagnie d'assurance vous informe au moins 3 mois avant l’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez alors demander la résiliation dans un délai de 30 jours suivant la date de prise de connaissance de cet événement. La résiliation prend effet au 1er jour du mois qui suit la date de réception de la résiliation par la Caisse d’Épargne.
4 - Quelle lettre de résiliation choisir pour l’assurance décès de la Caisse d’Épargne ?
La lettre recommandée
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance décès à la Caisse d’Épargne par lettre recommandée avec accusé de réception. Sa date d’effet est le premier jour du mois de l'échéance périodique de cotisation qui suit la réception de la résiliation par votre assureur. C’est également à cette date que les garanties cessent. Si à l'issue de la résiliation, vous avez payé plus que nécessaire, la Caisse d'Épargne vous remboursera la part de cotisation correspondant à une éventuelle période non couverte.
Le courrier type de résiliation d'une assurance décès Caisse d'Épargne
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance décès Caisse d'Épargne
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès Caisse d'Épargne
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès Caisse d'Épargne n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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