Comment résilier une assurance auto MACIF ?
Mis à jour le 21/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance auto de la MACIF obéit aux lois Chatel et Hamon. Elles fixent les délais à respecter, les préavis, et éventuellement les frais à payer si vous stoppez l'assurance auto pendant la période initiale de douze mois. Notre guide revient sur la procédure à suivre pour stopper simplement votre contrat.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide Macif.
Note : assurer son véhicule, roulant ou non, est obligatoire.
1 - Présentation de l'assurance auto MACIF
Présentation de l'assurance auto MACIF
La MACIF commercialise pas moins de 4 contrats d’assurance auto :
- Économique est un contrat simple au tiers, incluant la responsabilité civile et une assistance générale ;
- Élargie ajoute au précédent contrat auto le vol et différentes possibilités d’options ;
- Protectrice est une assurance auto tous risques modulable, et Excellence qui offre la meilleure protection ;
- Confort qui offre la meilleure protection.
Quelle est la date d'échéance de l'assurance auto MACIF ?
Lorsque vous signez un contrat d’assurance auto MACIF, il court jusqu’au 31 mars, puis il est reconduit tacitement pour un an. En effet, tous les contrats d’assurance de la compagnie d'assurance vont du 1er avril au 31 mars (sauf complémentaire santé). Ceci n’a pas d’influence sur l’application de la loi Hamon, et votre obligation de conservation sans résiliation du contrat auto dure douze mois à partir de la prise d’effet.
Résilier MACIF Auto2 - Quand peut-on résilier son assurance auto MACIF ?
Quand vous rétracter et renoncer au contrat auto MACIF ?
Si vous avez contracté une assurance auto MACIF à la suite d’un démarchage téléphonique, vous bénéficiez d’un délai pour vous rétracter.
Il commence à la signature du contrat et sa durée est de 14 jours calendaires. Si vous avez reçu les conditions particulières après la signature, c’est leur réception qui lance le délai de rétractation. Notez que le fait de déclarer un sinistre mettant en jeu l’assurance auto supprime ce droit de renonciation.
La résiliation de l’assurance auto MACIF à l’échéance
Les conditions générales de vente de la MACIF prévoient que vous pouvez annuler la reconduction tacite et résilier votre assurance auto à l’échéance annuelle. Le préavis est d’un mois. Vous devez donc notifier la rupture du contrat avant le 1er mars.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
La loi Chatel oblige la MACIF à envoyer un avis d’échéance. Si celui-ci vous est envoyé après le 14 février, vous disposez d’un délai supplémentaire pour supprimer le contrat auto, d’une durée de 20 jours à partir de sa réception. Et si vous ne recevez aucun avis, vous êtes libre de résilier à tout moment une fois l'échéance passée.
Comment résilier le contrat auto en utilisant la loi Hamon ?
Lorsque le contrat date de plus d’un an, vous devenez libre de stopper sans frais une assurance auto MACIF à tout moment. La loi Hamon précise que vous devez respecter un préavis d’un mois. Vous devez aussi souscrire un nouveau contrat pour le véhicule, car il est interdit de laisser un véhicule sans assurance. Ceci n’est bien sûr pas vrai si vous arrêtez le contrat parce que vous vendez votre véhicule ou si ce dernier est détruit.
Stopper son assurance auto MACIF avant un an
Certains motifs légitimes autorisent la rupture anticipée du contrat d'assurance auto MACIF avant d’avoir atteint la fin du douzième mois, sans frais :
- la cession du véhicule. Le contrat sera suspendu le lendemain de la vente, à zéro heure. Vous pouvez résilier le contrat auto avec un préavis de 10 jours. Si vous ne le faites pas, le contrat sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois ;
- le changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, ou la retraite. Cette forme de résiliation n’est valable que lorsque le risque est modifié. La demande de rupture du contrat d’assurance auto doit être faite dans les trois mois, et le préavis est d’un mois. N'oubliez pas de joindre un justificatif ;
- si la MACIF s’oppose à une réduction de la cotisation, malgré une réduction du risque. Le préavis de résiliation est d’un mois ;
- si la MACIF augmente la prime, ou la franchise. Résiliez dans les trente jours, avec un préavis d’un mois ;
- la résiliation d’un contrat pour sinistre par la MACIF vous permet de supprimer toute autre assurance que vous avez dans la compagnie. Le préavis est d’un mois ;
- en cas de décès de l’assuré, les héritiers peuvent résilier l’assurance auto En l’absence de résiliation, le contrat continue au nom de l’héritier, sous conditions.
Notez que le contrat est automatiquement résilié en cas de perte totale du véhicule pour un événement non garanti. N’oubliez toutefois pas de prévenir au plus vite la MACIF
Combien coûte la résiliation d'un contrat auto MACIF ?
En cas de résiliation de l’assurance auto pendant la première année de contrat, la MACIF exigera le paiement de l’ensemble des primes dues jusqu’à la fin du 12e mois. Si vous répondez à l’un des motifs légitimes ci-dessus, vous êtes exempté de frais et pouvez arrêter votre contrat sans attendre. Après le douzième mois de contrat, il n’y a pas de frais de résiliation ou pénalités. Toute somme payée d’avance et correspondant à une période non couverte vous sera remboursée.
3 - La lettre de résiliation d'un contrat auto MACIF
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto MACIF ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance auto MACIF par lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. La date d’envoi détermine le début du préavis. Si vous interrompe le contrat pendant sa première année, vous devez invoquer un motif légitime. Il faut dans ce cas joindre un justificatif à votre demande.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto MACIF
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto MACIF avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto MACIF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto MACIF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreQue vous souhaitiez vous rétracter ou résilier pour vente du véhicule, déménagement, décès de l'assuré, etc., nous avons un modèle pour chaque situation. Retrouvez tous nos courriers en cliquant "Envoyer cette lettre", puis sélectionnez le motif dans le menu déroulant.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4 - Résilier un contrat auto MACIF en 4 questions
À quel moment peut-on stopper son assurance auto MACIF ?
L'assurance auto MACIF est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon et avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto MACIF avec la loi Hamon ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre courrier de résiliation d'une assurance auto MACIF avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance auto MACIF ?
Pour mettre un terme à votre contrat auto MACIF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat auto MACIF ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance auto MACIF sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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