Mis à jour le 20/10/2023 - Par Camille Gayral
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Chaque 1er janvier s’accompagne de son lot de nouveautés dans le secteur de la consommation et autres. 2022 n’échappe pas à la règle. Récapitulatif des changements et évolutions dans le domaine automobile. Assurance et indemnisation forfaitaire, bonus et malus écologique, inscription au permis de conduire, équipements réglementaires… Les nouveautés au 1er janvier 2022 et à suivre pour les automobilistes.
Le forfait IRSA a pour origine la convention d’Indemnisation et de Recours entre Sociétés d’Assurance. L’objectif du dispositif est de simplifier les procédures d’indemnisation en cas de sinistre routier avec accidents matériels.
Ce forfait s’applique uniquement auprès des assureurs signataires de la convention.
En cas d’accident routier et de dommages matériels, le sinistré perçoit une indemnisation de la part de sa compagnie d’assurance. Celle-ci émet ensuite un recours auprès de l’assureur de la partie adverse pour récupérer l’indemnisation forfaitaire ou réelle.
Pour une responsabilité à 100 %, le montant du forfait est fixé à 1706€ depuis le 1er janvier 2022, à condition que les dommages ne soient pas supérieurs à 6500€. Si les dommages dépassent ce seuil, le recours de l’assurance dépend du montant réel.
En 2021, le montant de l’indemnisation forfaitaire était de 1678€.
Le forfait IRCA concerne de son côté les sinistres automobiles avec dommages corporels. Pour le reste, la procédure d’indemnisation fonctionne de la même manière que la convention IRSA.
Depuis le 1er janvier 2022, le montant du forfait a baissé de 15,7% pour passer à 1254€ (contre 1480€ en 2021).
Cette diminution s'explique par la baisse des sinistres enregistrés en RC corporel.
Au 1er janvier 2022, d’autres changements ont eu lieu :
Par ailleurs, d’autres changements sont annoncés pour les prochains mois :
Ces nouvelles réglementations peuvent vous inciter à réfléchir à la gestion de votre contrat auto.
Si vous souhaitez bénéficier de tarifs plus avantageux ou de meilleures garanties, l’échéance de votre assurance auto au 1er janvier est le moment idéal pour résilier votre contrat.
Sachez que Resilier.com facilite vos démarches en vous proposant des modèles de lettre adaptés à votre situation. N’hésitez pas pour franchir le pas et contacter le service clients de votre assurance.
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