La difficulté du changement d'assurance emprunteur
Mis à jour le 13/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Le changement d'assurance de prêt est un véritable parcours du combattant pour les emprunteurs. En cause, l'attitude déloyale des banques, prêtes à tout pour décourager les souscripteurs. La mise en place d'une résiliation infra-annuelle de ce type de contrat pourrait mettre un terme à cette situation.
1. La nécessité de l'assurance emprunteur
Pour obtenir un crédit permettant de financer l'achat d'un bien immobilier, la souscription d'une assurance emprunteur est indispensable. Il est possible de choisir une assurance de prêt en dehors de la banque, qui représente 30% du coût du crédit. Pour plus d'informations concernant l'assurance emprunteur, n'hésitez pas à consulter notre guide dédié.
Les emprunteurs renoncent à la délégation d'assurance
Selon une étude Securimut, plus de la moitié (55%) des emprunteurs souhaitant souscrire une assurance hors banque effectuent les démarches nécessaires après la signature du crédit. Cette attitude s'explique par un déséquilibre entre la banque et l'emprunteur lors des négociations du prêt.
La substitution Hamon
Les emprunteurs préfèrent aujourd'hui souscrire l'assurance bancaire puis effectuer une substitution Hamon. Cette loi permet le changement d'assurance emprunteur à tout moment pendant la première année de crédit. Cette procédure concerne notamment les ménages de la classe moyenne : seuls 30% des emprunteurs faisant appel à cette substitution sont cadres. Des montants plutôt faibles sont ainsi empruntés et sur une durée plus longue.
2. Des pratiques bancaires déloyales
Le changement d'assurance de prêt est aujourd'hui très complexifié. Parmi ces pratiques bancaires déloyales, on note par exemple des problèmes pour identifier le bon interlocuteur à qui envoyer son courrier de substitution. Dans la moitié des demandes, aucune réponse n'est reçue dans le délai légal (qui est de 10 jours). Un tiers des emprunteurs n'obtient une réponse que sous un mois ou plus. Ces réponses sont d'ailleurs souvent incomplètes pour ralentir la procédure. Enfin, on constate un rejet injustifié sur l'équivalence des garanties.
3. L'hypothèse de la résiliation infra-annuelle
L'attitude des banques semble avoir pour objectif de décourager l'emprunteur ou de le contraindre à être hors délais. Pour régler cette situation, la résiliation infra-annuelle de l'assurance de prêt serait adéquate. Après avoir été refusée à la fin de l'année 2020, cette procédure est à nouveau envisagée, permettant de stopper le contrat à tout moment. D'après l'Argus de l'assurance, le verdict devrait être connu le 6 juillet prochain.
Depuis le 1er juin 2022, la résiliation d'un nouveau contrat d'assurance emprunteur est possible à tout moment, y compris pendant la première année. Les contrats en cours seront concernés par la même procédure à partir du 1er septembre 2022.