Nos experts vous expliquent pas à pas les procédures de résiliation Assurance vie. Plus la peine de chercher des délais ou les conditions de résiliation, vous n'avez plus qu'à suivre chaque étape pour résilier au meilleur moment et sans frais.
Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies
L’assurance vie est un produit d’épargne commercialisé par les banques et assureurs. Ce type de contrat vous permet de constituer un capital qui pourra vous être servi plus tard, sous forme de versement unique ou de rente. Bien sûr, les primes versées génèrent des intérêts, que vous pourrez toucher à l’échéance annuelle.
En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat d’assurance vie, les bénéficiaires désignés par lui reçoivent le capital et les intérêts.
Si vous ne résiliez pas votre souscription, ou ne faites aucun rachat pendant les 8 premières années, vos gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
La fiscalité d’une assurance vie dépend de la date de souscription. Elle est complexe, et il est important de vous renseigner avant de résilier une assurance vie.
Le rachat partiel ou total d’une assurance vie consiste à retirer une somme du capital. Ce rachat peut être partiel, pour un montant que vous déterminez vous-même. Le rachat total équivaut à une résiliation pure et simple du contrat de l’assurance-vie. De ce fait vous perdez toute l’antériorité acquise fiscalement en cas de réouverture d’un autre contrat d’assurance vie. Il peut être intéressant pour vous de conserver une somme minimum, qui évite la rupture du contrat et préserve l’antériorité. Ainsi, si plus tard vous désirez verser à nouveau des primes sur le contrat d’assurance vie, vous bénéficierez toujours de vos avantages fiscaux. Le minimum à conserver pour éviter l'étape résilation dépend de la banque et de ses conditions générales.
La banque ou l’assureur doit vous verser les fonds dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date à laquelle votre demande est recevable. C’est-à-dire la date où la demande est complétée. Certains organismes jouent de cette nuance pour rallonger artificiellement les délais de remboursement.
Pour éviter que les délais et retards s’accumulent, il faut soigner la demande de résiliation d’une assurance vie. L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception permet de notifier de manière indiscutable l'expédition de votre courrier. L’accusé de réception fixe la date d'envoi.
La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception n’est pas toujours exigée par les conditions générales des contrats d’assurance vie. Il est parfois possible de remettre la demande de rachat total directement à l’agence bancaire ou au courtier. Vous risquez alors de subir l’argumentaire de celui-ci pour vous dissuader de résilier votre assurance vie. Si vous abandonnez le contrat parce que vous avez besoin d’argent, le banquier ou assureur vous proposera peut-être un crédit, ou toute autre forme de financement.
Mis à jour le 22/08/2024 - Par Camille Gayral